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Focus sur les principales mesures de la loi Egalim

Le projet de loi Agriculture et Alimentation issu des États généraux de l'alimentation est désormais adopté depuis le 2 octobre.
Publié le 31/10/2018 (Réf. 8420)

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Numérique : Jacqueline Gourault en visite en Ardèche

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales était invitée en Ardèche le 25 octobre pour évoquer le développement du numérique.
Publié le 31/10/2018 (Réf. 8421)

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Didier Guillaume : "Je veux être un défricheur"

Dans une interview, Didier Guillaume, le nouveau ministre de l'Agriculture, fait le point sur les principaux sujets d'actualité. Selon lui, l'heure est à la "transition" des pratiques agricoles, voire à une "accélération des transitions".
Publié le 31/10/2018 (Réf. 8422)


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Actualisation des fermages 2018

Indice fermages / La commission consultative des baux ruraux s’est réunie le 27 septembre dernier pour valider la variation de l’indice national des fermages et fixer le prix des denrées pour 2018/2019.

Publié le 19/10/2018 (Réf. 8396)

L'arrêté préfectoral, constatant l'indice des fermages et sa variation, et portant fixation des cours moyens des denrées entre les 1er octobre 2018 et 30 septembre 2019, indique que l'indice national 2018 s'établit à 103,05. Pour rappel, il s'établissait à 106,28 en 2017. La variation constatée est, ainsi, de - 3,04 %.

La valeur locative à l'hectare est calculée en multipliant le montant payé en 2017 par la variation de l'indice national des fermages en pourcentages, soit :

loyer 2018 = loyer 2017 x 0,9696


  1. Fermage des terres nues, prés et landes

Les nouveaux minima et maxima sont les suivants :

  • Terres et prés :

maximum : 137,40 €/ha

minimum : 28,87 €/ha

  • Pâtures et parcours :

maximum : 28,78 €/ha

minium : 3,61 €/ha

Conformément à la réglementation des baux ruraux dans le département de l'Ardèche, la valeur locative à l'hectare est déterminée ainsi :

note de la parcelle x 1,37 € (valeur du point du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019)


  1. Viticulture / arboriculture

Ces fermages sont calculés en fonction du prix des denrées (en kilos pour les fruits et en litre pour le vin), pour les échéances comprises entre le 1er octobre 2018 et le 30 septembre 2019.


Vins de consommation courante


Appellation d'origine contrôlée


vins de consommation courante

0,34

cornas

6,25

vins IGP

0,50

côtes-du-vivarais

0,62

viognier

1,52

côtes-du-rhône

0,83

chardonnay

0,92

saint-joseph

3,70



saint-péray

1,96


Fruits

Cours moyen en €

Max. en €

Max. en quantité

de denrée/ha

Min. en €

Min. en quantité

de denrée/ha

cerises

1,35

486,00

360 kg

243,00

180 kg

pêches

0,37

277,50

750 kg

138,75

375 kg

abricots

0,65

227,50

350 kg

113,75

175 kg

pommes

0,18

277,20

1 540 kg

138,60

770 kg

poires

0,18

243,00

1 350 kg

121,50

675 kg

châtaignes

0,95

285,00

300 kg

17,10

18 kg

kiwis

0,48

480,00

1 000 kg

240,00

500 kg


    3. Bâtiments d'exploitation

Les différentes catégories de bâtiments d’exploitation sont définies dans la réglementation des baux ruraux, modifiée par l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2008. Le prix maximum du mètre carré pour 2018 est de 2,23 € (variation selon indice des fermages).


  1. Bâtiments d'habitation

L'actualisation des loyers des bâtiments d'habitation se fait selon la valeur de l'indice de référence des loyers lorsque le contrat le prévoit expressément. L'indice à prendre en compte est le dernier publié à la date de signature du contrat :

  • 1er trimestre 2018 : 127,22 / variation annuelle + 1,05 %

  • 2e trimestre 2018 : 127,77 / variation annuelle + 1,25 %