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Focus sur les principales mesures de la loi Egalim

Le projet de loi Agriculture et Alimentation issu des États généraux de l'alimentation est désormais adopté depuis le 2 octobre.
Publié le 31/10/2018 (Réf. 8420)

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Numérique : Jacqueline Gourault en visite en Ardèche

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales était invitée en Ardèche le 25 octobre pour évoquer le développement du numérique.
Publié le 31/10/2018 (Réf. 8421)

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Didier Guillaume : "Je veux être un défricheur"

Dans une interview, Didier Guillaume, le nouveau ministre de l'Agriculture, fait le point sur les principaux sujets d'actualité. Selon lui, l'heure est à la "transition" des pratiques agricoles, voire à une "accélération des transitions".
Publié le 31/10/2018 (Réf. 8422)


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Au fil de l'actu

• Actualisation des fermages 2018

Indice fermages / La commission consultative des baux ruraux s’est réunie le 27 septembre dernier pour valider la variation de l’indice national des fermages et fixer le prix des denrées pour 2018/2019.

L'arrêté préfectoral, constatant l'indice des fermages et sa variation, et portant fixation des cours moyens des denrées entre les 1er octobre 2018 et 30 septembre 2019, indique que l'indice national 2018 s'établit à 103,05. Pour rappel, il s'établissait à 106,28 en 2017. La variation constatée est, ainsi, de - 3,04 %.

La valeur locative à l'hectare est calculée en multipliant le montant payé en 2017 par la variation de l'indice national des fermages en pourcentages, soit :

loyer 2018 = loyer 2017 x 0,9696


  1. Fermage des terres nues, prés et landes

Les nouveaux minima et maxima sont les suivants :

  • Terres et prés :

maximum : 137,40 €/ha

minimum : 28,87 €/ha

  • Pâtures et parcours :

maximum : 28,78 €/ha

minium : 3,61 €/ha

Conformément à la réglementation des baux ruraux dans le département de l'Ardèche, la valeur locative à l'hectare est déterminée ainsi :

note de la parcelle x 1,37 € (valeur du point du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019)


  1. Viticulture / arboriculture

Ces fermages sont calculés en fonction du prix des denrées (en kilos pour les fruits et en litre pour le vin), pour les échéances comprises entre le 1er octobre 2018 et le 30 septembre 2019.


Vins de consommation courante


Appellation d'origine contrôlée


vins de consommation courante

0,34

cornas

6,25

vins IGP

0,50

côtes-du-vivarais

0,62

viognier

1,52

côtes-du-rhône

0,83

chardonnay

0,92

saint-joseph

3,70



saint-péray

1,96


Fruits

Cours moyen en €

Max. en €

Max. en quantité

de denrée/ha

Min. en €

Min. en quantité

de denrée/ha

cerises

1,35

486,00

360 kg

243,00

180 kg

pêches

0,37

277,50

750 kg

138,75

375 kg

abricots

0,65

227,50

350 kg

113,75

175 kg

pommes

0,18

277,20

1 540 kg

138,60

770 kg

poires

0,18

243,00

1 350 kg

121,50

675 kg

châtaignes

0,95

285,00

300 kg

17,10

18 kg

kiwis

0,48

480,00

1 000 kg

240,00

500 kg


    3. Bâtiments d'exploitation

Les différentes catégories de bâtiments d’exploitation sont définies dans la réglementation des baux ruraux, modifiée par l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2008. Le prix maximum du mètre carré pour 2018 est de 2,23 € (variation selon indice des fermages).


  1. Bâtiments d'habitation

L'actualisation des loyers des bâtiments d'habitation se fait selon la valeur de l'indice de référence des loyers lorsque le contrat le prévoit expressément. L'indice à prendre en compte est le dernier publié à la date de signature du contrat :

  • 1er trimestre 2018 : 127,22 / variation annuelle + 1,05 %

  • 2e trimestre 2018 : 127,77 / variation annuelle + 1,25 %

Publié le 19/10/2018 (Réf. 8396)

Au fil de l'actu

• Alerte sécheresse: restriction des usages de l'eau en Ardèche

Un arrêté préfectoral en date du 28 août classe au niveau « Alerte renforcée » les bassins hydrographiques de la Cance, du Doux, de l'Ardèche, l'Eyrieux et Loire-Allier, suite à la sécheresse.


Suite aux températures caniculaires de ces dernières semaines, et à l'insuffisance des précipitations, le débit de ces cours d'eau a sensiblement diminué. Il est actuellement inférieur à 10 % du débit moyen annuel.


Les usages de l'eau à des fins agricoles sont concernés par ces restrictions comme indiqué ci-dessous :


  • L'arrosage sous serre ou en containers n'est autorisé qu'entre 20 h et 6 h.

  • Les canaux d'irrigation alimentés par gravité ou par pompage doivent être maintenus fermés par tout moyen approprié (vannes, batardeaux...) dans le respect de la réglementation sur les débits réservés. Toute irrigation depuis ces canaux est interdite.

  • L'arrosage par micro-aspersion n'est autorisée qu'entre 20 h et 6 h, tous les jours.

  • L'arrosage par goutte-à-goutte n'est autorisé qu'entre 10 h et 18 h, tous les jours.

  • L'arrosage par aspersion n'est autorisé que trois jours par semaines en respectant les tours d'eau et les horaires définis dans le tableau ci-dessous (les secteurs sont recensés dans notre édition du 26 juillet) :


    Début arrosage

    Fin arrosage

    Secteur 1

    Lundi : 22 h

    Mardi : 6 h

    Mardi 22 h

    Mercredi : 6 h

    Jeudi : 22 h

    Vendredi : 6 h

    Samedi : 22 h

    Dimanche : 6 h

    Secteur 2

    Mardi : 22 h

    Mercredi : 6 h

    Mercredi : 22 h

    Jeudi : 6 h

    Vendredi : 22 h

    Samedi : 6 h

    Dimanche : 22 h

    Lundi : 6 h

    Secteur 3

    Lundi : 22 h

    Mardi : 6 h

    Mercredi : 22 h

    Jeudi : 6 h

    Jeudi : 22 h

    Vendredi : 6 h

    Samedi : 22 h

    Dimanche : 6 h

L'abreuvage des animaux et les stockages dans les retenues collinaires constituées sont pas concernés par les restrictions. Il est recommandé d'éviter le piétinement par les animaux d'élevage dans le lit des cours d'eau en cette période d'étiage sévère .


Pour toute information, contacter la Direction départementale des territoires (DDT) au 04 75 65 50 00.

Publié le 30/07/2018 (Réf. 8260)

Pratique

• Avance de trésorerie

Télécharger le formulaire de demande d'avance de trésorerie à retourner à la DDT avant le 31 octobre 2015.
Pour tous les producteurs qui n'ont pas réalisé leur demande au mois d'août.

Publié le 07/10/2015 (Réf. 1635)

Pratique

• Plan de soutien à l'élevage Ardèche : éleveurs en difficulté, faites vous connaître !!

- Fond d'allègement des charges et prise en charge des cotisations MSA, cliquer ici
- Exonération TFNB et mesures fiscales (uniquement pour les propriétaires exploitant), cliquer ici
- Report et prise en charge éventuelle de la taxe d'habitation, deux fichiers à télécharger : 1 et 2

Attention, dépôt des dossiers à la DDT, avant le 30 septembre pour un premier traitement ou le 9 décembre pour une seconde vague de traitement
Publié le 23/09/2015 (Réf. 1624)

Au fil de l'actu

• Remboursement partiel de la taxe intérieure sur les carburants (TIC)


Les montants de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les carburants (TIC) pour la campagne 2018 au titre des consommations 2017 sont les suivants :

11,23 €/hl (0,1123 €/l) pour le gazole non routier
9,355 €/100kg net (93,55 €/tonne) pour le fioul lourd
5,761 €/Mwh pour le gaz naturel
 
Aide de minimis :
Les remboursements partiels de TIC sur le fioul lourd et le gaz naturel accordés aux exploitants agricoles constituent une aide de minimis agricole depuis 2015. Ainsi les agriculteurs qui sollicitent un remboursement pour ces deux produits doivent joindre à leur demande une attestation récapitulative des autres aides perçues au titre du règlement de minimis au cours de l’exercice fiscal de l’année et des deux exercices précédents. Un modèle d’attestation est joint à la notice explicative du formulaire de demande de remboursement (annexe 1).

Désormais, la dématérialisation des demandes de remboursement partielle est généralisée à tout le territoire à partir d'un seuil de 300 €. Elle s'effectue à partir du portail chorus pro.

Retrouvez plus d'informations et télécharger le formulaire de demande de remboursement partiel TIC sur www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr


Publié le 18/06/2018 (Réf. 8210)

Au fil de l'actu

• Nuisibles, la destruction autorisée en mars

En Ardèche, les dernières années ont été marquées par un accroissement conséquent de la population de sangliers. L'arrêté préfectoral du 10 août 2017 autorise leur destruction (en tant que nuisible) par tir pour la période du mois de mars. Les sangliers pourront ainsi être détruits par les propriétaires, ou fermiers exploitants des parcelles, détenteurs d'un permis de chasse. Le fermier ou propriétaire a cependant la possibilité de déléguer son droit de destruction à une ou plusieurs personnes en capacité de la pratiquer. Ces tirs sont autorisés tous les jours de la semaine ( y compris les mardis) en mars, en journée, et doivent s'exercer sur les terrains où le tireur, détenteur d'un permis de chasse, a ses droits ou a reçu une délégation. Le tireur, s'il a reçu une délégation, doit pouvoir présenter cette dernière signée par le propriétaire du terrain en cas de contrôle (l'autorisation préfectorale n'est plus obligatoire).

Télécharger ici le formulaire de délégation de destruction.
Publié le 09/03/2018 (Réf. 8059)

Au fil de l'actu

• FCO : les conditions d'échange et d'export d'animaux


Les règles et conditions d'export et d'échanges d'animaux ont été précisément fixées.

Bovins à destination de l’Espagne

  • Soit PCR négative 14 jours après désinsectisation (le plus utilisé)

  • Soit pour les veaux de moins de 70 jours : troupeau et mère vaccinée sérotype 4 et sérotype 8 (difficilement applicable actuellement)

  • Soit pour les broutards : troupeau vacciné sérotypes 4 + 8 et broutard vacciné (2 injections) sérotypes 4 et 8 + 10 jours.

Bovins à destination de l’Italie

- Territoire réglementé sérotype 4 (voir carte) : pas de condition pour le sérotype 4

  • Broutards vaccinés sérotype 8 + 10 jours

  • Veaux de moins de 90 jours issus de mère vaccinée sérotype 8.

- Territoire italien hors sérotype 4 (concerne uniquement la zone de piémont qui importe de France essentiellement des veaux croisés et quelques broutards, zone en blanc sur la carte au nord de l'Italie) :

  • Veaux de moins de 90 jours nés de mère vaccinée sérotype 4 et 8

  • Broutards : vaccination sérotype 4 + 60 jours (le délai peut être raccourci à 35 jours avec une PCR négative) et vaccination sérotype 8 + 10 jours.

Autres zones UE
Téléchargez tableau

Hors UE
Négociation en cours, mais il est probable que la vaccination sérotype 4 et sérotype 8 soit nécessaire. Pour les éleveurs qui pourraient bénéficier de ces marchés nous vous conseillons de vacciner.

1,8 millions de dose de vaccin sérotype 4 sont disponibles pour le territoire national, avec des priorités d’affectation : animaux destinés à l’export et cheptels ovins. Les éleveurs qui souhaitent protéger leur troupeau ou qui sont amenés à vacciner pour conserver leurs débouchés doivent commander au plus tôt les doses directement auprès de leur vétérinaire pour bénéficier des vaccins gratuits.

80 % des ventes de bovins exportés se font en direction de l’Italie et de l’Espagne, cependant les 20% vendus hors de ces zones permettent de maintenir les prix et de profiter de certains créneaux (génisses prêtes…).

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (04 75 66 53 30) ou le GDS (04 75 64 91 85)
.


Nota bene

Nous rappelons que les circulations d’animaux sont libres sur tout le territoire national. Par ailleirs, nous connaissons mal les conséquences du virus sérotype 4 dans les troupeaux en France

Publié le 10/01/2018 (Réf. 7957)

Au fil de l'actu

• Indice des fermages 2017

Le nouvel indice, qui s'établit à 106,28 (soit une variation de - 3,02%) est applicable jusqu'au 30 septembre 2018. Téléchargez ici notre article complet et l'arrêté préfectoral.
Publié le 10/11/2017 (Réf. 7876)

Au fil de l'actu

• IBR : les textes réglementaires

Publié le 02/08/2017 (Réf. 7727)

Au fil de l'actu

• TIC/TICGN

Retrouver la notice et le document cerfa nécessaires pour remplir sa demande de remboursement partiel de la TIC/TIGN.
Publié le 02/08/2017 (Réf. 7729)

En pratique

Pratique

Mouche de l'olive : la période de piégeage massif commence

L'interprofession de la filière oléicole a actualisé sa fiche méthodologique sur le piégeage massif de la mouche de l'olive. Le piège "maison" à base de phosphate d'ammonium consiste à placer des bouteilles remplies d'une solution efficace contre bactrocera oleae. Les modifications apportées concernent essentiellement le nombre de bouteilles par arbre qui diminue.
Plus de détails ici.
Publié le 11/04/2016 (Réf. 1951)

Pratique

Agriculture biologique : des aides de l'Europe pour les investissements productifs

Comme nous l'expliquons dans notre article traitant du développement d'une machine de tri par flottaison des châtaignes, l'Europe peut subventionner les investissements productifs liés à l'agriculture biologique (dans le cadre du PDR). Les explications, les critères d'éligibilité et le formulaire sont à retrouver ici et ici.

Et notre article est à retrouver en pages techniques de l'Avenir agricole de l'Ardèche de cette semaine !
Publié le 17/02/2016 (Réf. 1789)

Pratique

Formulaires FAC

Vous pouvez télécharger ici et ici pour les bovins viandeici et ici pour les porcs, les formulaires et notices à remplir pour effectuer votre demande de fonds d'allégement des charges (FAC).
La date limite d'envoi pour les éleveurs porcin était le 31 juillet ; les éleveurs bovin viande ont encore jusqu'au 28 août.
Publié le 05/08/2015 (Réf. 1553)

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Pratique

L'avenir agricole de l'Ardèche change ses adresses mail

Pour vos abonnements, petites annonces et annonces légales : abo@avenir-ardeche.fr
Pour tous les articles, communiqués de presses, infos agricoles : redaction@avenir-ardeche.fr
Publié le 26/03/2015 (Réf. 1387)

Pratique

Rando bistrot

Le catalogue des Rando bistrot®  publié par le Pays de l'Ardèche méridionale est arrivée pour la saison 2014/2015. Un concept pour allier randonnée, découverte d'un produit agricole local et repas dans un Bistrot de Pays. Téléchargez le programme ici.
Publié le 10/06/2014 (Réf. 910)

Pratique

La carte des cantons de l'Ardèche entérinée

Le décret relatif au redécoupage des cantons a été publié au journal officiel du 20 février 2014. L'Ardèche fait partie des onze premiers départements dont la nouvelle carte cantonale est entérinée. Le département compte désormais 17 cantons.
Nouvelle carte des cantons d'Ardèche
Publié le 18/11/2013 (Réf. 677)