FRANCE
Ministère de l’Agriculture : un budget stable à 4,8 milliards d’euros

Christophe Soulard
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PROJET DE LOI DE FINANCES / La discussion de la première partie du projet de loi de finances 2021 (PLF 2021) aura lieu à partir du 12 octobre. Le budget du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation devrait rester stable, autour de 4,8 milliards d’euros.

Ministère de l’Agriculture : un budget stable à 4,8 milliards d’euros
En tout, ce sont près de 20 milliards d’euros qui seront alloués en 2021 à l’agriculture française, avec trois priorités : le soutien à l’agriculture et à la transition agroécologique ; la capacité à prévenir et réagir face aux risques sanitaires ; et la formation des jeunes et l’innovation.

C’est dans un contexte « particulier » que ce budget a été élaboré, dit-on dans l’entourage du ministre de l’Agriculture. En autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiements (CP), il devrait atteindre un peu plus de 4,8 milliards d’euros (Md€). Il sera concomitant et complété avec le plan de relance (1,2 Md€), les crédits européens de la politique agricole commune (Pac) à hauteur de 9 Md€ et « quelques dispositifs sociaux et fiscaux » pour un montant de 7 Md€. En tout, ce sont près de 20 Md€ qui seront alloués en 2021 à l’agriculture française, avec trois priorités : le soutien à l’agriculture et à la transition agroécologique ; la capacité à prévenir et réagir face aux risques sanitaires ; et la formation des jeunes et l’innovation.

Prolongement du TODE

Le volet « compétitivité et durabilité » de l’agriculture bénéficiera d’un budget d’1,74 Md€. Sont notamment concernés les opérateurs de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » à hauteur de 534 millions d’euros (M€) (contre 538 M€ pour la LFI 2020) tels que l’Agence de services et de paiement (ASP), l’Office national des forêts (ONF), FranceAgriMer, etc. On trouve également dans ce programme « compétitivité », la contrepartie de l’exonération de la taxe pour les travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi agricoles (TODE) qui sera « prolongée jusqu’à fin 2022, alors qu’elle aurait dû prendre fin le 31 décembre 2020 », explique-t-on au cabinet du ministre. « Si la revalorisation du métier de saisonnier passe aussi par cette mesure, il n’est pas prévu d’enveloppe supplémentaire », ajoute-t-on. L’accompagnement de la transition agricole s’effectuera par le déblocage de 500 M€ qui sont notamment mobilisés pour les actions structurelles comme les mesures agro-environnementales (MAE), la conversion au bio, ou encore les indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN). Il faudra aussi compter sur 250 M€ d’autorisations d’engagement pour la politique forestière, notamment pour le fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB), ainsi que le financement des mesures destinées à répondre à la crise des scolytes.

Enseignement agricole : léger tassement des effectifs

Le projet de loi de finances prévoit également une augmentation budgétaire dans les domaines de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé animale et végétale avec un budget de 602 M€ en autorisations d’engagement, soit une hausse de 5,4% par rapport à 2020. Le ministère de l’Agriculture a ainsi provisionné 90 emplois équivalent temps plein (ETP) supplémentaires pour faire face à un éventuel « No Deal » de la part des Britanniques dans le dossier du Brexit. « S’il n’y a pas d’accord entre le Royaume Uni et l’Union européenne, ces 90 ETP serviront à renforcer les contrôles sanitaires aux frontières », assure-t-on au ministère. Un autre tiers environ sur les 4,8 Md€ sera consacré à l’enseignement agricole avec des crédits en légère hausse « pour accompagner la démographie des élèves », tant sur la formation initiale et secondaire, que l’enseignement supérieur. À ce sujet, le ministère envisage la mise en place d’une vaste campagne de communication afin d’attirer le jeune public vers l’enseignement agricole, à l’image de ce que l’armée ou l’artisanat ont récemment réalisé. « Car les effectifs connaissent un léger tassement », explique-t-on rue de Varenne. Un budget de 10 M€ devrait être alloué à cette partie. « Le budget stable de mon ministère pour 2021 permet ainsi de répondre aux besoins de soutien et de relance des filières, tout en renforçant notre souveraineté alimentaire, en accélérant la transition agroécologique et en adaptant l’agriculture et la forêt au changement climatique », a indiqué le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie dans le dossier de presse du PLF 2021 de son ministère.

Christophe Soulard

Les Chambres d’agriculture devraient conserver leur budget

Le cabinet du ministère de l’Agriculture a assuré que les « moyens affectés aux chambres d’agriculture seraient stables, dans le respect du contrat d’objectif et de performance [...] ». Les Chambres d’agriculture devraient en conséquence conserver la taxe additionnelle sur la TFNB qui représente environ 40 % des 750 millions de leur budget, soit 300 M€.

LE CALENDRIER BUDGÉTAIRE /

partie du projet de loi de finances pour 2021 aura lieu du lundi 12 au lundi 19 octobre et se conclura par un vote solennel le mardi 20 octobre après la séance des questions au gouvernement. La discussion de la seconde partie débutera le lundi 26 octobre et se conclura par un vote solennel sur l’ensemble du texte le mardi 17 novembre, après les questions au gouvernement. L’adoption définitive du projet de loi de finances devra intervenir au plus tard le vendredi 18 décembre.