MSA ARDÈCHE DRÔME LOIRE

Un dispositif exceptionnel mis en place pour le paiement des cotisations du mois d’avril

Les employeurs

Pour les employeurs qui utilisent la DSN, les prélèvements vont être remis en œuvre à compter de l’échéance du 5 avril. Dès les dépôts DSN du 5 avril, les employeurs pourront ajuster le paiement en fonction de leurs capacités financières. Les démarches varient selon votre mode de paiement :

• Les prélèvements sont réalisés par la MSA à hauteur du montant mentionné dans le bloc paiement de la DSN. Les employeurs peuvent moduler ce prélèvement ;

• Les virements : le paiement peut être ajusté ;

• Les télérèglements ne permettent pas la modulation du paiement et portent sur l’intégralité des cotisations dues. Cependant, les employeurs qui souhaitent payer partiellement leurs cotisations, peuvent le faire par virement et dans ce cas, ne procèdent pas au télérèglement en ligne.

Les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 avril ne feront l’objet d’aucune majoration ou pénalité de retard.

Pour les employeurs qui utilisent le Tesa+, la MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant l’échéance d’avril et sans aucune démarche de leur part. Mais il est possible de régler tout ou partie de ses cotisations par virement.

Pour les employeurs qui utilisent le Tesa simplifié, le prochain appel est reporté au mois de mai.

Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l’action de l’Etat sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale.

La MSA ne procédera à aucun prélèvement des cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement. Par ailleurs, l'obligation de déclaration sociale des employeurs est maintenue. Il est impératif de continuer à réaliser ses déclarations sociales selon les modalités habituelles (DSN ou Tesa). Nous invitons les chefs d’entreprises à consulter régulièrement le site msa.fr pour suivre l’évolution des mesures.

Les exploitants

Le prélèvement des échéances mensuelles de mars et d'avril est suspendu. Pour les appels fractionnés, la date limite de paiement du 1^er appel provisionnel est reportée au 30 juin.

Pour en savoir plus sur le coronavirus :

• Une plateforme téléphonique est disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24, pour répondre aux questions non médicales : 0800 130 000 (appel gratuit) ;

• Télécharger le justificatif de déplacement professionnel (24/03/2020) ;

• La FAQ du site dédié « Coronavirus Covid-19 » ;

• Les consignes sanitaires pour les entreprises.

PLus d'informations sur le site Internet : https://www.msa.fr/lfy/accueil