GEL 2022
Ouverture d’une aide d’urgence aux exploitations arboricoles
Les demandes d'aide sont à déposer jusqu'au 12 juin 2022. La subvention peut atteindre un montant maximum de 5 000 euros.
Une aide de trésorerie exceptionnelle est mise en place par l’État pour les exploitations agricoles produisant des fruits et principalement des fruits à noyaux. Cette mesure d’urgence vise les exploitations en grande difficulté économique, du fait de l’épisode de gel 2022 et déjà fragilisées par le gel 2021 et la période liée à l'épidémie de Covid-19.
En Ardèche, sont concernées les exploitations produisant avant tout des fruits et notamment des fruits à noyaux ou d'autres productions éventuellement très affectées par cet aléa climatique, et dont les premières rentrées de trésorerie se font à compter du printemps-début été.
Des critères d'éligibilité et de priorisation ont été déterminés pour attribuer cette aide :
- Avoir des pertes de production en fruits et notamment à noyaux supérieures à 30 %
- Avoir un taux de spécialisation arboricole à minima de 30 %.
- Ne pas être au plafond des aides de minimis possibles pour l'exploitation
Pour gérer l'enveloppe départementale, les critères de priorisation suivants ont été identifiés :
- Être affilié en tant que chef d'exploitation à titre principal
- Être installé pour la première fois après le 1er janvier 2019
- Entreprise spécialisée en fruits à noyaux
- Avoir été pluri-sinistré climatique depuis 2019
- Avoir engagé des moyens de protection en 2022
- Avoir souscrit une assurance multirisques agricoles en 2021 et/ou 2022
Le montant d’aide alloué sera forfaitaire et d’un montant maximum de 5 000 euros. Le montant pourra être plus élevé, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par notamment le cumul de plusieurs critères de priorisation, dans la limite du plafond du régime de minimis de l'entreprise et de l'enveloppe disponible pour le département de l'Ardèche.
Les demandes d'aide sont à déposer jusqu'au 12 juin 2022 sur le site « Démarches Simplifiées » : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ardeche-aide-de-tresorerie-exceptionnellesuite-au
