TERRITOIRE
Zones rurales : les instruments de la Pac doivent être mieux ciblés
Au titre de la période de programmation 2014-2020 de la Pac, une étude commandée par la Commission européenne montre l'importance d'améliorer à terme le ciblage des paiements de base du premier pilier au profit des exploitations agricoles les plus fragiles ainsi que leur accès aux différentes sources de financement.
Dans le cadre de l'analyse de l'impact de la Pac sur le développement territorial équilibré des zones rurales au cours de la période de programmation 2014-2020, l'étude d'évaluation commandée par la Commission européenne et publiée le 18 février, souligne avant tout la nécessité d'améliorer le ciblage des paiements de base du premier pilier sur les exploitations agricoles qui connaissent les conditions sociales et économiques les plus difficiles. Sur ce point, l'étude indique que les instruments du premier pilier ont tendance à se concentrer davantage dans les zones agricoles déjà développées, ce qui limite leur efficacité dans le cadre d'un développement territorial équilibré. Les grandes exploitations peuvent bénéficier de montants proportionnellement plus élevés que les petites, étant donné que les paiements directs sont attribués en fonction de la taille des exploitations agricoles. Il est donc à craindre, précise l'étude que « les différences de traitement entre les petites et les grandes exploitations agricoles ne finissent par creuser le fossé économique qui les sépare et par limiter encore plus la capacité des petites exploitations à être compétitives ».
Difficultés d'accès au financement
D'autre part, les résultats de l'étude montrent que la charge administrative pour les petits agriculteurs, les organisations et les entreprises au titre de la Pac peut être élevée, ce qui entrave leur accès au financement. Par exemple, il est souligné que l'accès aux services sociaux et le soutien à l'innovation continuent d'être des besoins fréquemment cités dans les régions rurales. « Ceci indique que certains programmes ne sont peut-être pas mis en œuvre au maximum de leur capacité », note l'étude. En raison de ce constat, il est recommandé que « les charges administratives pesant sur les petites exploitations agricoles et les petits bénéficiaires du premier et second pilier fassent l'objet d'un suivi, dans le cadre de l'évaluation en cours de la Pac au niveau des États membres et au niveau de l'UE ». En vue de la période de programmation post-2020, la Pac devrait donc améliorer son efficacité afin de favoriser un développement territorial équilibré dans les zones rurales et intermédiaires (régions où le rôle socio-économique de l'agriculture est encore important) en élargissant et en intégrant mieux les différentes sources de financement.
