Déclarations Pac
Un délai demandé pour les déclarations Pac

Face à des « problèmes techniques », la FNSEA a notamment demandé au ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, deux semaines de délai pour la déclaration Pac lors d’un entretien le 26 avril.

Un délai demandé pour les déclarations Pac
©Actuagri

En raison des « problèmes techniques de la plateforme de déclaration », la FNSEA a demandé le 26 avril au ministre de l’Agriculture « un report de la date limite au 31 mai » pour le dépôt des demandes d’aides Pac, au lieu du 15 mai comme prévu. Une requête formulée lors de la première rencontre entre Marc Fesneau et les nouveaux dirigeants du syndicat, Arnaud Rousseau (président) et Hervé Lapie (secrétaire général). « Nous avons alerté sur les difficultés de déclaration et le risque très élevé de ne pas pouvoir tenir les délais », précise le syndicat majoritaire dans un communiqué. Malgré cette demande de délai supplémentaire, Arnaud Rousseau a insisté sur « la nécessité que les agriculteurs soient payés le 15 octobre comme habituellement, et pas au-delà », lors d’un échange avec quelques journalistes le 25 avril (lire ci-dessus).

Un plan d’aide ambitieux pour la bio

Lors de son rendez-vous avec Marc Fesneau, le nouveau patron de la FNSEA a aussi alerté le ministre au sujet de la définition de l’agriculteur actif, qui risque d’exclure certaines catégories d’agriculteurs du bénéfice des aides Pac. À l’occasion d’une conférence de presse mi-avril, Arnaud Rousseau avait déjà fait part de sa crainte de voir exclus certains profils d’agriculteurs du bénéfice des aides Pac pour la nouvelle programmation 2023-2027. « Dans la définition des ayants droit qui fait partie du nouveau cadre, nous avons découvert il y a quelques jours certains cas d’exclusion, qui pour certains ne sont absolument pas acceptables », avait-il déclaré. Trois types d’agriculteurs seraient en risque : des exploitants salariés de leur SCEA et actionnaires minoritaires en deçà de 40 %, ceux pratiquant l’assolement en commun à travers de sociétés en participation (SEP) et enfin des cas plus rares mais sensibles d’exploitations en indivision (héritage). Enfin, le 26 avril, le ministre et le président de la FNSEA ont abordé la crise de la bio – pour laquelle le syndicat demande un « plan d’aide ambitieux » de 50 à 100 M€ –, ainsi que la gestion de l’eau et les alternatives aux produits phytosanitaires.

Agrafil