MSA ARDÈCHE DRÔME LOIRE
Recrutement de saisonniers étrangers
MSA ARDÈCHE DRÔME LOIRE / Zoom sur les démarches à effectuer par les employeurs de main d’œuvre agricole auprès de la MSA dans le cadre du recrutement de saisonniers étrangers.
Avec la réouverture des frontières aux travailleurs étrangers, pour les employeurs de main d’œuvre agricole, les déclarations d’embauche sont à réaliser auprès de la MSA. Ces démarches permettent aux employeurs de garantir leurs droits et ceux de leurs salariés, de sécuriser leur activité et d’appliquer les impératifs sanitaires dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19.
Lorsque les employeurs recrutent des salariés de nationalité étrangère, ils doivent s’assurer qu’ils ont bien le droit de travailler et qu’ils sont en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France.
Déclarer ses salariés, c'est sécuriser son activité
En premier lieu, les employeurs effectuent une déclaration préalable à l'embauche avec la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ou le Tesa (Tesa simplifié ou Tesa+). Ces déclarations peuvent être réalisées en ligne depuis "Mon espace privé MSA".
Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager la responsabilité de l’employeur. Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités en lien avec la MSA.
En cas de travail dissimulé, les sanctions pénales, civiles ou administratives sont sévères et peuvent mettre l’activité de l’entreprise en péril.
Identifier ses salariés, c’est aussi garantir leurs droits
Pour toute embauche d’un salarié étranger, l’employeur s’assure de sa bonne identification à l’appui d’un justificatif d’état civil (acte de naissance) et d’un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour, etc). Une copie de ces documents sera à transmettre à la MSA pour l’attribution d’un numéro de sécurité sociale certifié.
Une bonne identification permet aux employeurs un gain de temps dans leurs démarches, facilite les déclarations DSN, réduit les coûts de gestion et garantit les droits sociaux des salariés.
Plus d'informations sur le site Internet www.msa.fr
Consignes de sécurité et gestes barrière pour travailler en sécurité
Une circulaire du Premier ministre du 20 mai 2020 fixe les règles applicables à l’entrée des travailleurs saisonniers et des travailleurs détachés sur le territoire. Les travailleurs saisonniers ayant la nationalité d’un État membre de l’Union européenne, ou y résidant, sont autorisés à entrer et à travailler en France. Les médecins du travail et les préventeurs risques professionnels de la MSA ont complété les fiches consignes de sécurité précisant les mesures sanitaires à respecter pour l’accueil de saisonniers étrangers.
Les saisonniers entrant sur le territoire sont soumis à une mesure de quatorzaine ou à des mesures équivalentes mises en œuvre par l’employeur sur l’exploitation, nécessitant des aménagements en matière d’hébergement, de transport et d’organisation du travail. À ce titre, en lieu et place de la quarantaine, l’employeur peut s’engager à ce que les déplacements des saisonniers concernés soient limités, pendant quatorze jours, au strict minimum en prenant l’une des mesures suivantes : soit l’hébergement sur le lieu ou à proximité immédiate du lieu de travail sans sorties ; soit, en cas d’hébergement à l’extérieur du lieu de travail, la limitation des déplacements des personnes au trajet domicile-travail.
