NOTEZ-LE / Une grande majorité des exploitants ardéchois ont bénéficié de l'acompte des aides Pac du 16 et 19 octobre derniers.
· 84 % des demandeurs de l'aide découplée ont bénéficié de l’avance représentant 12 077 086 €.
· 94 % des demandeurs de l'ICHN représentant 13 481 107 €.
· Aides couplées animales : 787 demandes d’aides pour 1 923 026 €.
· Total versé : 27 481 219 €.
Les demandeurs des aides du 1er pilier dont le contrôle administratif ou le contrôle sur place ne sont pas achevés ne bénéficient pas de cette avance. En revanche, les exploitants pourront bénéficier de l’ICHN ( 2e pilier) si le contrôle administratif est terminé, même si l’exploitation est mise en contrôle sur place. Pour les aides couplées bovines, les avances sont versées si la période de détention obligatoire (6 mois) est terminée. C'est ce qui explique que tous ne sont pas payés ou partiellement payés.
Les paiements des avances se poursuivent, au rythme d’une liquidation tous les 15 jours (du dimanche 19 octobre pour un paiement le 29 octobre 2020). La période suivante a eu lieu le 1er novembre pour une disponiblité sur les comptes bancaires mi-novembre.
Des trains de paiement ont également lieu tous les 15 jours pour les exploitations qui n'auraient pas pu bénéficier de l'acompte les 16 et 19 octobre. Les exploitations concernées sont celles qui ont connu des contrôles sur place dont les conséquences doivent être intégrées pour finaliser les acomptes ainsi que les celles ayant envoyé des documents tardivement. Les retours de contrôles sont traités au fil de l’eau à la DDT, dès transmission des éléments par l’Agence de service de paiement (ASP).