CHAMBRES D’AGRICULTURE
Le ministre « très volontariste » sur le contrat d’objectifs
CHAMBRES D’AGRICULTURE / Devant la position « très volontariste » affichée par Julien Denormandie lors de la session des Chambres d’agriculture le 30 septembre, Sébastien Windsor, le président de l’Apca, espère « signer avant la fin l’année » le contrat d’objectifs avec le gouvernement.
Présent à la session de l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture (Apca) le 30 septembre, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a affiché une position « très volontariste sur le contrat d’objectifs et de performance » que doivent signer les Chambres d’agriculture et le gouvernement, d’après le président de l’Apca Sébastien Windsor. Le principal sujet à boucler serait la « trajectoire financière ». « On n’est pas forcément d’accord, mais on travaille », affirme l’élu consulaire, qui espère « signer avant la fin l’année ». Le ministre a confirmé lors de la réunion qu’il n’y aura pas de baisse de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non-bâti (TATFNB) en 2021. Sur le maintien de cette taxe qui représente environ 40 % du budget des Chambres, « il s’est battu et a obtenu l’arbitrage, c’est une très bonne nouvelle », se félicite Sébastien Windsor. Les autres volets du contrat d’objectifs (orientations stratégiques et organisation territoriale du réseau) font l’objet d’un consensus, selon lui.
Un « rôle clé » dans le plan de relance
En session, Julien Denormandie a « insisté sur l’importance de la présence territoriale très forte des Chambres, ajoute Sébastien Windsor. Dans le même temps, il nous a laissé une liberté dans l’organisation ». Une position qui, selon lui, « met fin à des années de débat, en entérinant le fait qu’il faut mutualiser les services supports et l’expertise au niveau régional, tout en maintenant l’échelon infradépartemental ». Autre enjeu dans l’organisation du réseau : la simplification du circuit de financement, voulue par le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt. « Si on veut être présent au dernier kilomètre, il ne faut pas remonter toute la TATFNB au niveau régional », estime Sébastien Windsor, voulant « balayer cette hypothèse qui pouvait paraître plus simple à certains ». Le président de l’Apca indique avoir proposé un système « qui s’apparente au prélèvement à la source », dans lequel les échelons régionaux et national percevraient directement la part qui leur revient. Le sujet n’a pas été débattu lors de la session du 30 septembre. Devant l’assemblée plénière de l’Apca, « le ministre a aussi dit que l’implication des Chambres est absolument essentielle à la réussite de quasiment tous les points du plan de relance », rapporte Sébastien Windsor. « Elles ont un rôle clé pour que les agriculteurs utilisent efficacement le plan de relance », insiste-t-il, citant la transition écologique, le plan protéines ou encore les projets alimentaires territoriaux (PAT). « Le ministre nous fait confiance, il nous challenge et nous attend sur les grands enjeux de demain, conclut l’agriculteur normand. Je ne peux pas demander beaucoup plus à un ministre de l’Agriculture. »
Y.G.
L’Apca appelle à mieux encadrer le photovoltaïque
Dans un communiqué du 30 septembre, l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture (Apca) souhaite « mieux encadrer le développement des projets photovoltaïques au sol ». Elle considère que « l’implantation de panneaux solaires sur des sols agricoles, naturels ou forestiers, doit par principe être interdite, en évitant l’implantation de centrales solaires lorsque les surfaces concernées ont conservé une vocation agricole et sont susceptibles d’être rétrocédées pour un usage agricole ». L’Apca demande notamment que les panneaux solaires soient implantés en priorité sur « les bâtiments et installations agricoles nécessaires aux exploitations agricoles, les bâtiments industriels, commerciaux, d’entrepôt et logistiques, les sols déjà artificialisés (parkings, les friches industrielles ou urbaines) » ainsi que les sols « ayant perdu définitivement leur vocation agricole ». Les Chambres d’agriculture qui « porteront une attention particulière aux retours d’expériences sur les projets d’agrivoltaïsme » estiment que l’implantation de panneaux sur des sols à vocation agricole « ne peut s’envisager qu’à titre exceptionnel dans des conditions à établir en Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) en se fondant sur des critères objectifs », conclut le communiqué.
