COVID-19
MSA : un service en ligne simplifiant les arrêts de travail pour garde d’enfants

COVID - 19 / Un service en ligne simplifiant les arrêts de travail pour les travailleurs (salariés et non-salariés) contraints de garder leurs enfants a été mis en place par la MSA. 

MSA : un service en ligne simplifiant les arrêts de travail pour garde d’enfants
Les arrêts de travail pour garde d'enfants sont à déclarer en ligne et auprès de l'employeur

Dans le contexte du Covid-19 et de la fermeture des écoles et lieux d’acceuil pour enfants, les parents n’ayant pas la possibilité de faire garder leurs enfants de moins de 16 ans (18 ans pour les enfants en situation de handicap) peuvent être placés en arrêt de travail et bénéficier d'un versement exceptionnel d’indemnités journalières par la MSA.  

 
Salariés et employeur doivent envisager la possibilité de mettre en place un dispositif de télétravail exceptionnel. Cependant, si la poursuite de l'activité professionnelle à domicile n'est pas possible, le salarié pourra bénéficier d'un arrêt de travail et d'une indemnisation journalière. 

Les exploitants agricoles, les conjoints collaborateurs et les aides familiales sont également concernés par ce service. 

Pour cela, les employeurs de main d’œuvre et non-salariés agricoles relevant de la MSA doivent déclarer cet arrêt sur en ligne sur le site:  https://declare.msa.fr/  

Sans cette déclaration, le salarié concerné ne pourra être indemnisé. 

Une attestation à adresser à l’employeur pour les salariés : 

Il adresse à son employeur une attestation dans laquelle il s’engage à être le seul parent à demander le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile. Cette attestation devra indiquer : 

  • le nom de l'enfant
  • l’âge de l’enfant 
  • le nom de l’établissement scolaire 
  • la commune où l’enfant est scolarisé 
  • la période de fermeture de l’établissement scolaire concerné. 

Le salarié s'engage également à informer son employeur dès la réouverture de l’établissement. 

L’employeur doit ensuite transmettre à la MSA les éléments nécessaires (attestation de salaires) aux versements des indemnités journalières selon la procédure habituelle applicable aux arrêts maladie.  

Dans la mesure du possible, l’employeur s’engage à maintenir le salaire de de son employé à hauteur de l’indemnisation versée par la MSA et du complément employeur pour les salariés concernés.   

Toutes les mesures exceptionnelles sont présentées sur le site http://www.msa.fr/coronavirus 

Pension alimentaire : la MSA assure la continuité des prestations

La MSA assure la continuité du versement et recouvrement des pensions alimentaires.

La MSA invite les parents qui ne percevraient pas correctement la pension alimentaire fixée légalement mais aussi tout parent qui, du fait de difficultés financières, ne pourrait pas assurer correctement le versement de cette pension alimentaire à saisir l’agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaire (Aripa) via leur caisse. Elle rappelle également que l’Aripa pourra si besoin verser une allocation de substitution à la pension alimentaire (l’allocation de soutien familial ou ASF, d’un montant de 115€) à tout parent isolé et se charger du recouvrement de l’impayé.  

Par ailleurs, compte tenu de la situation épidémique et des mesures de confinement, le versement de l’ASF aux familles monoparentales récemment séparées et n’ayant pas encore de titre exécutoire de pension alimentaire est prolongé de 4 mois  

Toutes les informations sont disponibles sur le site pension-alimentaire.msa.fr