GEL
L’aide de trésorerie exceptionnelle est ouverte depuis le 1er juin !
Mis en place par l’Etat, un fonds d’urgence est alloué aux exploitations agricoles qui sont en grandes difficultés économiques du fait des dégâts de gel d’avril 2021 et dont les premières rentrées de trésorerie se font à compter du printemps-début été.
Une aide de trésorerie exceptionnelle est mise en place par l’État pour aider les agriculteurs produisant des fruits et notamment des fruits à noyaux ou des productions spécialisées dans l’Ardèche qui ont été très affectés par des dégâts de gel en avril 2021.
Cette aide d’urgence à la trésorerie est ouverte depuis le 1er juin ! Les agriculteurs peuvent déposer un dossier de demande d'aide sur le site Internet Mes démarches : www.demarches-simplifiees.fr
Une première sélection de bénéficiaires sera établie sur la base des demandes déposées au 18 juin 2021. Les paiements interviendront courant juin puis au fil de l'eau jusqu'à épuisement de l'enveloppe allouée pour le département de l’Ardèche. Le montant de l’aide allouée sera forfaitaire et d’un montant maximum de 5 000 €. Il pourra être adapté en fonction du nombre et de la situation des demandes déposées ainsi que de l’enveloppe disponible. Dès les premières demandes déposées, la DDT mettra en paiement sans délai les situations les plus critiques.
Pour bénéficier de cette aide, les critères d’éligibilité sont le fait d’être agriculteur à titre principa, avoir des pertes de production en fruits et notamment en fruits à noyaux supérieures à 50 %, avoir un taux de spécialisation arboricole et/ou en production végétale impactée à minima de 60 %. Ce taux de spécialisation concerne le chiffre d’affaires arboricole (toutes espèces fruitières) et autres cultures touchées (viticulture, autre à préciser) sur le total chiffre d’affaires de l’exploitation sur la base de l’année 2020 ou de la dernière année la plus représentative de l’exploitation.
Des critères de priorisation ont été identifiés pour gérer l'enveloppe départementales. Ces critères prennent en compte les difficultés économiques immédiates (il faut renseigner si possible les indicateurs proposés et/ou caractériser les difficultés rencontrées avec ses propres mots), la situation des agriculteurs installés depuis le 1er janvier 2019 (hors transfert d’exploitation entre conjoints) ainsi que celle des agriculteurs ayant la majorité de leurs vergers dans l'une des 16 communes du Sud est de l'Ardèche non retenues au titre des calamités agricoles gel sur fruits en 2020, et enfin la situation des agriculteurs plurisinistrés climatique depuis 2019.
Très prochainement, la DDT va lancer une communication ciblée sur la mesure de fonds d'urgence destinée aux exploitations en grande difficulté. Un document de synthèse de toutes les mesures d’accompagnement (prise en charge des cotisations sociales, dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties, prêt garantie par l’État, activité partielle) est également prévu. Il sera diffusé dans le courant de la semaine à tous les arboriculteurs et viticulteurs ayant fait une déclaration Pac en 2020. Concernant la prise en charge en charge de cotisations sociales, un comité départemental spécifique se tiendra prochainement pour un échange amont entre la Chambre d'agriculture de l’Ardèche, la DDT et la MSA afin de caler la procédure.
Le rapport du préfet concernant la demande de reconnaissance de calamité pour le gel de début avril a été transmis en fin de semaine dernière au ministère de l’Agriculture, pour présentation au CNGRA prévu début juillet. Les indemnisations liées aux calamités constitueront le principal des mesures d'accompagnement pour beaucoup d'exploitations. Une procédure accélérée de versement est prévue à la suite de la tenue du comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), qui ciblera en premier lieu les fruits à noyaux.
Pour les aides aux entreprises de l'aval, aucune précision n’a été annoncée pour le moment mais ne devraient pas tarder, annoncée la préfecture de l’Ardèche.
Gel : ouverture de l'avance remboursable pour les producteurs de fruits à noyaux
Les producteurs français de fruits à noyaux - pêches, prunes, cerises... - pourront demander à l'Etat à partir du 6 juin une avance remboursable aux indemnités du régime des calamités, pouvant s'élever jusqu'à 20.000 euros, pour compenser leurs pertes liées aux épisodes de gel de début avril. Le gouvernement a décidé « la mise en place d'une aide sous forme d'avance remboursable à la suite des dommages aux récoltes de fruits à noyaux causés par le gel survenu du 4 au 14 avril 2021 », selon un décret publié le 5 juin au Journal Officiel pour une entrée en vigueur le lendemain. L'avance vise les agriculteurs qui voudraient se faire rembourser au titre du régime des calamités agricoles. Ce fonds public prévoit bien d'indemniser les pertes mais il nécessite une longue procédure. En attendant d'être remboursés, certains agriculteurs pourront immédiatement demander une avance, déduite le moment venu lors de leur indemnisation définitive. Sont concernés les agriculteurs dont l'activité concerne pour plus de moitié les fruits à noyaux, parmi lesquels les pêches ou les cerises, et qui ont perdu plus de 70 % de cette production à cause du gel. Pour chaque agriculteur, l'aide représentera 20 % du montant des pertes et ne pourra pas dépasser 20 000 €.
