ZNT
La charte de riverains a été approuvée

La nouvelle version de la « charte d’engagement d’utilisateurs de produits phytopharmaceutiques » départementale, aussi appelé « charte de riverains », a été approuvé par le préfet de l'Ardèche.

La charte de riverains a été approuvée
La charte comporte une nouveauté : l'obligation pour l’utilisateur d'un produit phyto de mettre en œuvre un moyen visuel ou numérique lors d'un traitement (comme l’utilisation du gyrophare sur le tracteur)

Cette approbation intervient à la suite d'une phase de consultation du public, du 29 juin au 20 juillet 2022. Cette charte complète la législation nationale sur les zones de non-traitement et encadre notamment l’utilisation des phytos au niveau local.

Quid des ZNT ?

En matière de distances de traitement, cette charte départementale permet de déroger aux règles nationales en réduisant ces distances, sous certaines conditions, et notamment l'utilisation de matériel antidérive permettant d'obtenir certains niveaux de réduction de dérive.

Pour ces dérogations, les distances validées en Ardèche sont les suivantes :

Nouveauté par rapport à l'ancienne version, la nouvelle charte intègre la nécessité pour l’utilisateur de mettre en œuvre un moyen visuel ou numérique pendant toute réalisation d’un traitement phytopharmaceutique, comme l’utilisation du gyrophare sur le tracteur.