EXPLICATIONS
Cours d’eau : mémento réglementaire

Chaque fois qu’un cours d’eau traverse ou longe des parcelles agricoles, l’exploitant doit s’assurer qu’il respecte l’ensemble des réglementations applicables dans sa situation : loi sur l’eau, directive nitrates, bonnes conditions agricoles et environnementales (dans le cadre de la Pac) et zones non traitées. Comment s’y retrouver ?

Cours d’eau : mémento réglementaire
Le couvert de la bande tampon est herbacé, arbustif ou arboré ; il peut être implanté ou spontané.

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