CHARTE DE RIVERAINS / La concertation départementale au sujet de l'utilisation des produits phytosaniraires est désormais ouverte, et ce jusqu’au 18 juin. Elle vise à recueillir les observations des citoyens pour une éventuelle modification de la Charte avant une transmission définitive au préfet pour validation.
Afin de fixer des règles partagées sur l'utilisation des produits phytosanitaires, les agriculteurs sont sont encouragés à adopter des chartes départementale d'engagement sur leurs pratiques en concertation avec les riverains.
Un projet de cette texte, appelé « Charte départementale d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques », a été élaboré par la Chambre d’agriculture de l’Ardèche. Dans un souci du « bien vivre ensemble », la charte vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phyto en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités. Son objectif est aussi de formaliser les engagements des agriculteurs du département à respecter des mesures de protection des personnes habitant à proximité lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture.
La charte précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants.
Une première étape avant la validation par le Préfet
Avant d'être validée par le Préfet, cette charte doit faire l'objet d'une consultation publique. Il est ainsi procédé du lundi 18 mai 2020 à 12 h au jeudi 18 juin 2020 12 h inclus, une concertation publique sur le projet de charte ardéchoise de riverains.
Durant cette période, chacun, citoyens, associations, collectivités publiques, utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques, a la possibilité de consulter le projet de charte départementale et faire part de ses observations en se connectant sur la plateforme :
chambre-agriculture07.concertationpublique.net
À l'issue de la concertation, le projet de charte est transmis avec le résultat de la concertation et la synthèse des observations au Préfet de l'Ardèche.
