CHASSE & FAUNE SAUVAGE
Indemnisation des dégâts de gibier : une gestion « bouleversée »

Les membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ont émis, mercredi 7 juillet, un avis favorable au nouveau schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) proposé par la Fédération départementale de chasse (FDC) pour 6 ans. Entretien avec Denis Amblard, technicien cynégétique à la FDC 07.

Indemnisation des dégâts de gibier : une gestion « bouleversée »
ITW Denis Amblard
Denis Amblard, chef de projet à la fédération départementale de chasse en Ardèche.

Comment s’est construit le nouveau schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) voté le 7 juillet ?

Denis Amblard : « Depuis un peu plus d’un an, nous avons sollicité et travaillé avec tous les acteurs locaux de l’environnement pour construire ce schéma, faire des propositions, intégrer leurs remarques, afin de réaliser une synthèse qui correspondait aux objectifs que nous nous étions fixés et à leurs retours. Ce schéma a été validé quasiment à l’unanimité, avec seulement 1 voix contre et 1 abstention de la part des associations de protection de la nature. Nous sommes très satisfaits de sa validation. Sa mise en œuvre relève désormais d’une validation du préfet qui devrait intervenir au mois d’août. »

Quels sont les principaux objectifs de ce nouveau SDGC ?

D.A. : « L’objectif principal est de baisser la population de sangliers. Nous ne pouvons pas indiquer de chiffres précis, personne ne connaît de véritables méthodes pour recenser cette population. Nous voulons baisser notre tableau de chasse, éviter d’avoir des disparités selon les territoires, comme nous en avons connu ces dernières années. Un autre objectif prioritaire que nous poursuivons évidemment est de maintenir un très haut niveau de sécurité à la chasse ainsi qu’un haut niveau de sentinelle de la faune sauvage : nos chasseurs sont nombreux à être formés pour assurer une veille sanitaire sur le terrain.

Ce SDGC inclut également la possibilité de piéger le sanglier, comme le permet un arrêté ministériel depuis novembre 2020. Nous avons un rôle important à jouer sur ce point. Nous n’avons pas encore décidé quelles communes ou zones pourraient être concernées par ces piégeages, s’ils seront effectués à la demande des associations communes de chasse agréée (ACCA), dans des zones non chassables... Mais nous mettrons en place des formations sur le piégeage du sanglier dès cet automne. 

Autre nouvelle mesure à l’échelle du département : nous démarrons une vaste campagne de récupération des déchets de venaison par un système d’équarrissage, mis à disposition des détenteurs de droit de chasse qui le souhaitent. C’est une grande avancée, la réglementation était un peu floue jusque-là. 

Sur le petit gibier, nous maintenons nos missions de suivi et de comptage des populations. Concernant la gestion du cerf sur le plateau ardéchois, nous allons laisser se développer la population en veillant à ce qu’elle ne cause pas de dégâts. »

Quels changements significatifs propose ce nouveau schéma avec le monde agricole ?

D.A. : « Ce SDCG induit de nombreuses avancées dans le milieu de la chasse, notamment avec le monde agricole. Nous avons bouleversé la méthode d’indemnisation des dégâts de gibier. Jusqu’ici, nous avions mis en place un système de solidarité rattaché à la fédération départementale. Aujourd’hui, nous allons responsabiliser les territoires de chasse : les 28 unités de gestion (UG) cynégétique ardéchoises seront chacune responsables et chargées de l’indemnisation des dégâts de gibier de leur territoire. Des proportionnalités et des répartitions diverses, selon les cultures par exemple, ont bien évidemment été déterminées selon les territoires. Sur une UG qui comprend en moyenne entre 10 et 30 communes, chaque commune paiera 10 % de ses propres dégâts de gibier et les 90 % restants seront répartis à la surface de toute l’UG. Nous voulons vraiment responsabiliser les chasseurs et privilégier une gestion homogène de la population de sangliers et de l’indemnisation des dégâts de gibier à l’échelle des UG. »

Propos recueillis par A.L.

NOTEZ-LE / Les enjeux d’un schéma départemental de gestion cynégétique

En application de l'article L 425-2 du code de l'environnement, un schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) doit être mis en place dans chaque département et être établi pour une période de 6 ans renouvelable. Il est élaboré par la fédération départementale des chasseurs en concertation notamment avec la Chambre d'agriculture, les représentants de la propriété privée rurale et les représentants des intérêts forestiers. Après validation de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, il doit être validé par le préfet. Ce SDGC doit obligatoirement répondre à divers enjeux en matière d’habitats, d’espèces, de territoires de chasse, de sécurité et de formation et communication :

  • Les modalités de gestion des espèces (plans de chasse et plans de gestion).
  • Les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs.
  • Les actions en vue d'améliorer la pratique de la chasse telles que la conception et la réalisation des plans de gestion approuvés, la fixation des prélèvements maximum autorisés, la régulation des animaux prédateurs et déprédateurs, les lâchers de gibier, la recherche au sang du grand gibier et les prescriptions relatives à l'agrainage et à l'affouragement prévues à l'article L 425-5, à la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée ainsi que les modalités de déplacement d'un poste fixe.
  • Les actions menées en vue de préserver, de protéger par des mesures adaptées ou de restaurer les habitats naturels de la faune sauvage.
  • Les dispositions permettant d'atteindre l'équilibre agro-sylvo-cynégétique.
  • Les dispositions permettant de surveiller les dangers sanitaires dans les espèces de gibier et de participer à la prévention de la diffusion de dangers sanitaires entre les espèces de gibier, les animaux domestiques et l'homme.
ILS ONT DIT /
Dominique Laffont.

« Un moment fort dans nos relations avec le monde de la chasse »

Dominique Laffont, responsable de la commission pour la Chambre d’agriculture de l’Ardèche

« La validation d’un nouveau schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) est un moment fort dans nos relations avec le monde de la chasse car celle-ci se pratique en grande partie sur des surfaces agricoles ou boisées.

Pour la première fois, nous sommes tombés d'accord sur un projet dans lequel la Chambre d'agriculture a été considérée comme un partenaire. Après des échanges écrits et une rencontre avec la fédération départementale de chasse, une grande partie de nos remarques ont été reprises. Divers points positifs sont mentionnés dans ce nouveau SDGC, tels que la baisse de la population de sangliers pour rechercher l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, la reconnaissance de tous les modes de chasse, le piégeage des sangliers, la modification du système de financements des dégâts de gibier, les contrôles aléatoires des autorisations d’agrainage, ainsi que la protection par clôtures qui sera ponctuelle et non plus de façon généralisée et continue sauf exception.

Certes, il reste encore quelques points sur lesquels nous ne sommes pas satisfaits, mais je reste persuadé que nos remarques seront étudiées.

La Chambre d'agriculture s'est voulue constructive, partenaire et ouverte au dialogue pour que ce schéma fonctionne et que le monde agricole et celui de la chasse puissent continuer à pratiquer leurs activités en toute sérénité. »

Ils ont dit suite
Fabien Moins.

Une enquête ouverte en septembre sur les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts 

Fabien Moins, responsable commission dégâts de gibier de la FDSEA

« Lors de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 7 juillet, le monde agricole était représenté par Dominique Laffont, élu la Chambre d’agriculture de l’Ardèche, ainsi que la FDSEA et Jeunes agriculteurs, seuls syndicats présents lors de cette commission. La fédération départementale de chasse (FDC) avait sollicité la contribution de toutes les parties prenantes (agriculteurs, forestiers, environnementalistes, administration…) pour l’élaboration du nouveau schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) et a en grande partie tenue compte des remarques du monde agricole. Il est donc logique que nous ayons voté favorablement à ce nouveau SDGC, en évoquant toutefois quelques réserves, notamment sur l’échange d’information et de données !

C’est bien tous ensemble, et dans un esprit d’échange et de dialogue, que nous arriverons à résoudre les points noirs et les problèmes qu’il y a sur le terrain. 

De plus, dès la rentrée, une enquête sur les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts sera organisée par la FDSEA. Nous appelons les agriculteurs concernés à participer massivement à cette enquête qui permettra d’avoir des données chiffrées pour le classement ou non des espèces. »