COMPETENCE AGRICOLE
Une politique volontariste pour les Départements
La loi NOTRe du 7 août 2015 est venue conférer les compétences de l’agriculture aux Régions, éloignant les Départements de leur clause de compétence générale. Pour continuer de soutenir le monde agricole, ils s’appuient sur leurs nouveaux domaines de compétences spécialisés : la solidarité, les collèges, la voirie, l’eau et l’environnement.
Les Départements, qui ne bénéficient plus de la compétence agricole depuis l’application de la loi NOTRe, doivent désormais trouver d’autres leviers d’intervention pour accompagner les agriculteurs. « Cette loi nous a enlevé un certain nombre de droits. On a dû trouver des solutions en s’adossant à des plans régionaux, affirme Colette Darphin, vice-présidente en charge de l’agriculture au conseil départemental du Rhône, c’est le cas du plan Beaujolais pour lequel nous investissons 1,2 million d'euros (M€) via le PDR (Plan de développement rural, NDLR). » L’action sociale est un levier d’action souvent choisi par les Départements pour accompagner le monde agricole. « On s’adosse à la compétence solidarité pour subventionner le service de remplacement, par exemple », ajoute l’élue rhodanienne.
Des dossiers agricoles prioritaires
Le Département de l’Ain de son côté consacre à l’agriculture 3 M€ pour son fonctionnement (2 M€ en soutien aux filières agricoles et 1 M€ au laboratoire d’analyse) et 2 M€ pour ses investissements. « L’agriculture n’est pas une compétence obligatoire mais plutôt dérogatoire pour les Départements. Dans l’Ain, les très nombreuses filières de production nécessitent des besoins d’intervention spécifiques. Cette année, nous avons soutenu la création d’une coopérative à Comté, financé des projets de biosécurité et de méthanisation et apporté notre aide à l’abattoir incendié d’Autun », ajoute Jean-Yves Flochon, vice-président en charge de l’agriculture au conseil départemental aindinois. Des dossiers considérés comme prioritaires pour l’élu comme celui des cantines scolaires des collèges. C’est par cette porte d’entrée qu’il a pu soutenir les agriculteurs ces derniers mois, en apportant un soutien de 50 000 € aux établissements pour qu’ils puissent continuer à acheter des produits locaux malgré les difficultés engendrées par la crise de la Covid-19.
« Occuper le terrain inoccupé »
Aux difficultés, les agriculteurs peuvent y être confrontés à plusieurs reprise durant leur carrière. Pour les accompagner en cas d’aléa réglementaire, sanitaire ou humain (maladie, accident, séparation, conflit entre associés...), le département de la Drôme alloue près de 35 000 euros chaque année à la chambre d’agriculture. « En général, il s’agit de publics déjà suivis par la MSA ou la chambre d’agriculture dans le cadre de Rebondir 26 (que le Département finance également à hauteur de 10 000 euros, NDLR). L’idée est d’apporter une réponse supplémentaire, qui peut représenter jusqu’à trois jours de conseil sur des questions techniques ou administratives », explique Antonin Delisle, responsable du service développement agricole au Département. Du côté de la Loire, la collectivité a décidé de jouer la carte de la complémentarité. « Pour nous, le but c’est d’occuper le plus possible le terrain inoccupé et de s’associer par le biais de conventions aux aides régionales et européennes. Notre département consacre à lui seul un peu plus de 5M€ par an », à l’agriculture, précise Raymond Vial, président de la chambre d’agriculture ligérienne. En Isère, le pôle agroalimentaire Isérois (PAA), projet ambitieux dans lequel le conseil départemental a décidé de s’engager, vise à reconquérir des parts sur le marché agroalimentaire isérois. « S’il a décidé de nous suivre, c’est qu’il a cru en notre démarche qui est celle de garantir une montée en gamme des produits bio et HVE, une meilleure rémunération des producteurs, le tout porté par la mise en valeur de la marque Ishere. Le Département finance le PAA à hauteur de presque 100 000€ par an depuis 2017 », précise, Pascal Denolly, son président. « Jean-Pierre Barbier, président du conseil général m’a montré qu’il était prêt à m’accompagner et me reconfirme son soutien chaque année, ce qui m’a laissé une latitude pour pouvoir embaucher un directeur, une commerciale et bientôt un administrateur des ventes ». Un soutien parmi une petite dizaine d’autres qui permet au pôle d’équilibrer ses comptes en attendant de pouvoir trouver d’ici quelques années sa propre stabilité financière.
