EMPLOI
Convention collective agricole : ce qui va changer au 1er avril
À partir du 1er avril, les agriculteurs et les Cuma devront appliquer la Convention collective nationale (CCN), qui crée un nouveau socle commun du droit du travail dans le secteur. Les entreprises commencent d'ores et déjà à s'en emparer, s'est réjouie la FGA-CFDT, qui affiche toutefois sa vigilance sur le cas des saisonniers.
Signée par les partenaires sociaux le 15 septembre, après trois ans de négociations, la convention collective nationale pour la production agricole et les Cuma (CCN) crée un nouveau socle commun du droit du travail en agriculture qui entrera pleinement en vigueur le 1er avril. Elle instaure une grille de classification des emplois qui favorise la progression professionnelle, et est assortie d'une grille de salaires minimums à respecter.
Pour être en règle, les entreprises et les exploitants agricoles doivent situer chaque type de poste de travail dans une grille de classification des emplois. Pour cela, ils doivent apprécier objectivement cinq critères : les degrés de technicité, d'autonomie, de responsabilité, de management et de relationnel nécessaires à la fonction. Cette évaluation permet de calculer un « coefficient de l'emploi » qui détermine la rémunération minimum à verser au salarié, et qui permet à ce dernier de monter de catégorie socio-professionnelle le cas échéant.
Plusieurs ressources existent pour accompagner les employeurs dans l'application de la CCN. La FNSEA a créé un outil de diagnostic sur un site internet dédié (convention-agricole.fr). Le groupement d'experts-comptables et d'avocats AgirAgri a créé un outil en ligne baptisé Clic & Claass. Aussi, la FNSEA et la FGA-CFDT ont tous deux mis en ligne leur propre version d'un guide pédagogique paritaire pour la classification des emplois.
De la place pour le mieux-disant local
La CCN pose donc de nouveaux jalons pour l'emploi agricole. Pour autant, les conventions collectives territoriales et professionnelles mieux-disantes ne sont pas remises en cause. « Les négociations locales conservent toute leur place au sein du dialogue social en agriculture », rappelait la FGA-CFDT dans un communiqué le 8 mars.
Les entreprises agricoles ont commencé à s'emparer de cette nouvelle convention collective, s'est réjoui le secrétaire national de la FGA-CFDT Franck Tivierge en conférence de presse, le 8 mars. Il a indiqué que la FGA-CFDT fait des « enquêtes » auprès de salariés pour savoir s'ils ont d'ores et déjà eu un entretien avec le chef d'entreprise à propos de la nouvelle convention, et d'un éventuel effet booster de celle-ci sur leur salaire minimal et leur catégorie socio-professionnelle. « Si je prends la région Bretagne, pour laquelle nous avons environ 75 % de retours [...] il semblerait que 40 % des salariés ont bénéficié d'une évolution suite à cette nouvelle classification », a-t-il glissé à titre d'exemple.
Vigilance sur les saisonniers
Franck Tivierge a rappelé que la FGA-CFDT a fait circuler l'information sur la nouvelle convention nationale à « tous les réseaux : centres de gestion, entreprises et salariés ». Il a aussi salué la « qualité » des outils de classification mis à disposition par la FNSEA pour accompagner les exploitants dans l'application de la CCN, notant au passage « un petit flou » sur l'appropriation de la convention par les employeurs non-adhérents au syndicat majoritaire.
En revanche, il a attiré l'attention sur le sort des saisonniers agricoles pour qui la CCN s'applique également, y compris pour les CDD embauchés par l'intermédiaire du Tesa. « La difficulté sera certainement sur l'emploi saisonnier qui va arriver là, dans les jours et les semaines qui viennent : on voit qu'il y a un petit peu de retard, parfois des réticences, et donc on va corriger le tir. Nous serons très vigilants », a-t-il promis.
