EGALIM

Phyto : les députés veulent améliorer la séparation entre vente et conseil

Dans un rapport adopté en commission des affaires économiques le 23 février, les députés estiment nécessaire de travailler rapidement à la correction des effets de bord de la séparation de la vente et du conseil des phyto, afin de « s'assurer que l'offre de conseil se développe correctement ». Ce rapport porte sur l'évaluation de la loi Egalim 1 du 30 octobre 2018, qui a instauré cette disposition. Cette réforme a acté la séparation capitalistique des entreprises de vente et de conseil en phyto, et scindé le conseil en deux catégories : le conseil spécifique sur les applications de phyto, et le conseil stratégique sur la conduite d'exploitation et la réduction des phyto. « Très peu d'exploitations ont bénéficié de ce conseil stratégique à ce jour », relève le rapport, alors qu'il est obligatoire pour tous les agriculteurs d'ici fin 2023.

Divergence sur l'ampleur de la réforme

Déplorant « un affaiblissement des conseils pratiques aux agriculteurs » et un risque de remise en cause des filières vertueuses (HVE, bio, biocontrôle), les députés souhaitent une mission parlementaire sur la séparation de la vente et du conseil. Celle-ci viserait dans le même temps à « optimiser les résultats » des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP). Deux enquêtes d'Agra Presse, en mars et en novembre 2021, avaient mis en avant le faible développement de l'offre de conseil stratégique, et les contournements fréquents de l'interdiction de conseil spécifique par les techniciens des sociétés ayant choisi la vente. Les députés considèrent toutefois « qu’il est trop tôt pour revenir sur le principe de la séparation du conseil et de la vente des produits phytopharmaceutiques ». « Un certain nombre de décrets posent problème dans l'application de la loi, il va falloir revenir rapidement dessus, a indiqué le co-rapporteur Jean-Baptiste Moreau (LREM, Creuse) lors de la présentation du rapport. Le ministre est parfaitement saisi de ces problématiques, notamment au niveau de la coopération. » Le co-rapporteur, Dominique Potier (PS, Meurthe-et-Moselle), considère pour sa part qu'il est « urgent de remettre en cause la séparation de la vente et du conseil ». Une réforme qu'il souhaite mener « à l'aube de la prochaine mandature, dès l'été prochain », a-t-il lancé le 23 février.

Y.G.