ÉVÉNEMENT /
Les clés pour transmettre ou reprendre une exploitation agricole

M.D.C
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Dans le cadre de la Quinzaine de la transmission-reprise, la Chambre d’agriculture de l’Ardèche organise deux journées d’informations et d’échanges destinées aux cédants et aux porteurs de projets en agriculture, jeudi 25 novembre à Thueyts et mardi 30 novembre à Alboussière. Aspect juridique, financier, réglementaire… Tour d’horizon des principaux interlocuteurs et des solutions qu’ils proposent pour s’installer ou transmettre son exploitation le plus sereinement possible.

Les clés pour transmettre ou reprendre une exploitation agricole

Chambre des notaires de l’Ardèche : « La Chambre des notaires propose des rendez-vous individualisés pour aiguiller les cédants et porteurs de projet sur les aspects juridiques d’une installation ou d’une transmission agricole. Un notaire pourra par exemple conseiller les repreneurs sur le type de structure le plus approprié à leur projet (GAEC, EARL) et les frais à prévoir pour s’installer. Pour les cédants, notre notaire pourra répondre à des questions sur l’aspect patrimonial, les règles à suivre lors d’une cession, le temps à prévoir, la mise en place ou non d’un bail précaire par exemple... En résumé, ce sont des conseils concrets donnés au cas par cas aux propriétaires et porteurs de projets, qui peuvent déboucher sur une ébauche de projet d’acte notarial ou une prise de rendez-vous avec un confrère spécialisé en droit rural. »

Dennis Jammes, conseiller accueil-transmission à la Chambre d’agriculture de l’Ardèche : « Avec ces deux journées, l’objectif de la Chambre d’agriculture est de créer des points de rencontre entre les exploitants souhaitant cesser leur activité et les candidats à l’installation. En parallèle, nous leur présentons les différents outils mis à disposition pour les accompagner dans leurs démarches, notamment à travers des rendez-vous individualisés. Je pense au Répertoire départ installation (RDI), un dispositif qui met en relation les porteurs de projet et les exploitants désireux de trouver un repreneur ou un associé. Je pense aussi à un nouvel outil, le « coin du foncier », qui permet aux propriétaires de faire connaitre leurs offres en ligne et aux repreneurs d’y avoir accès. Ces derniers peuvent aussi publier des portraits pour présenter leur projet. La Chambre d’agriculture propose également des stages-test, qui permettent aux jeunes de passer jusqu’à une année sur une exploitation avec des cédants, dans le cadre d’une reprise, ou avec des futurs associés. »

Franck Julien, directeur du marché de l’agriculture au Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes : « Le Crédit Agricole propose lors de ces deux journées d’accompagner individuellement les propriétaires et les repreneurs, pour qu’ils puissent transmettre leur exploitation et s’installer dans les meilleures conditions possibles. Nos directeurs de clientèles agricoles, experts en transmission-reprise et fins connaisseurs des filières et du département, pourront répondre aux questions sur le volet bancaire mais pas seulement. Nous sommes à même d’apporter une réponse à tous les éléments et toutes les étapes qui pourraient aider le porteur de projet ou le cédant dans cette période charnière : financement, patrimoine, fiscalité, retraites, risque climatique, humain ou sanitaire. »

Virginie Plantier, responsable du pôle structures au service agricole de la DDT : « A la DDT, nous sommes à même de répondre à toutes les questions relatives à la réglementation, aux aides financières et à tout ce qui va faciliter les relations entre les agriculteurs et l’administration. Nous aidons au cas par cas les porteurs de projets à instruire leur dossier pour qu’ils puissent obtenir la dotation jeune agriculteur. Nous sommes aussi à même d’apporter de l’aide sur le volet foncier : trouver des terrains disponibles, établir un bail ou une autorisation d’urbanisme en zone agricole. Pour les cédants, il y a la possibilité de se faire financer un diagnostic de transmission et d’obtenir des conseils sur la réglementation : les démarches qu’ils doivent suivre, à qui ils doivent s’adresser, les aider en cas de blocage administratif avec les autres services de l’Etat. »

Corinne Laplaige, animatrice de l’échelon local de la MSA Ardèche-Drôme-Loire : « La MSA intervient spécifiquement le matin sur le thème de la retraite et de la cessation d’activité agricole. L’après-midi sera consacrée à des rendez-vous individuels avec les cédants pour les informer sur leurs droits à la retraite et estimer le montant de leur pension. Nos agents d’accueil proposent également des rendez-vous aux porteurs de projets pour étudier leur situation sociale et leur donner, par exemple, des informations sur des exonérations de charges, les modalités pour s’inscrire en tant que travailleur indépendant ou les aider dans le rattachement au régime agricole. »

Eric Vacquier, directeur départemental de la SAFER : « La Safer s’adresse principalement aux cédants qui envisagent d’arrêter leur activité et réfléchissent à une vente. Nous pouvons leur faire profiter de notre expertise sur l’évaluation des biens, la situation du marché et les points de vigilance à avoir en tête lors d’une vente. Notre objectif, c’est qu’ils puissent prendre leur décision avec toutes les informations en main et bénéficient, s’ils le souhaitent, de conseils. »

Service juridique de la FDSEA : Le service juridique de la FDSEA de l’Ardèche sera présent lors des deux journées pour informer et répondre aux questions des porteurs de projets et propriétaires d’exploitations agricoles sur les questions foncières et de droit rural.

PRATIQUE / Programme

Journées d’informations et d’échanges à destination des cédants et porteurs de projets agricoles. : jeudi 25 novembre à Thueyts (Château de Blou – siège de la Communauté de communes) et mardi 30 novembre à Alboussière (salle communale – 115, route de Valence). A partir de 9 h pour les agriculteurs qui cessent leur activité. A partir de 13h30 pour les porteurs de projets agricoles et les agriculteurs qui cessent leur activité. Inscription préalable auprès de la Chambre d’agriculture au 04 75 20 28 00 ou sur le site Internet https://extranet-ardeche.chambres-agriculture.fr.