PAC
Report des cultures dérobées : faites votre demande avant le 1er septembre !

Mylène Coste
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PAC / Face à la sécheresse qui continue de sévir, les agriculteurs peuvent bénéficier d’un report de la date de présence obligatoire des cultures dérobées comptabilisées comme surface d’intérêt écologique (SIE). 54 départements français, dont l’Ardèche, sont aujourd’hui concernés par cette dérogation.

Report des cultures dérobées : faites votre demande avant le 1er septembre !
Les agriculteurs peuvent bénéficier d’un report de la date de présence obligatoire des cultures dérobées comptabilisées comme surface d’intérêt écologique (SIE)

Les exploitants qui en font la demande pourront ainsi décaler le début de la période de présence des cultures dérobées au 1er septembre. Pour tous les agriculteurs bénéficiant du report, l’obligation de présence de la culture dérobée se terminera au 27 octobre, avec un versement de l’avance de paiement vert dans les jours qui suivent.

Attention : si vous faites la demande de report, ce sont toutes les cultures dérobées de votre exploitation qui feront l’objet du report. Il n’est en effet pas possible d’avoir deux périodes différentes sur l’exploitation.

Vous pouvez toujours semer avant le 1er septembre sans demander de report, si les conditions climatiques sont favorables à une levée. Cependant, si vous avez déjà implanté vos cultures dérobées, et/ou si ces cultures dérobées ne lèvent pas ou lèvent partiellement, vous devez déposer une demande de dérogation à la levée.

Dans tous les cas, si vous avez déclaré des dérobées SIE, l’absence de semis n’est pas autorisée. Si vous décidez de ne pas semer de cultures dérobées SIE, vous devez modifier votre déclaration (formulaire sous Telepac, dans « formulaires et notices 2020 » onglet en haut à droite jaune sur la page d’accueil), avec les conséquences qui en découlent sur le taux SIE et la conformité au paiement vert.

Plus que quelques jours pour faire votre demande

Pour faire votre demande, vous devez transmettre un courrier daté et signé à la DDT dans lequel vous indiquez que vous souhaitez bénéficier d’un report au 1er septembre 2020 de la période de présence obligatoire des cultures dérobées SIE.

Ce courrier est à adresser à la DDT de l’Ardèche - 2 Place Simone Veil, 07000 Privas, avant le 1er septembre 2020 dernier délai.