RÉSILIENCE
Des aides à l’investissement contre les aléas climatiques

FranceAgriMer a ouvert le 13 février un dispositif d’aide des investissements permettant d’améliorer la résilience des exploitations face aux aléas climatiques. Ces aides s'élever jusqu’à 40 000 € pour les exploitations et 150 000 € HT pour les Cuma et les Asa.

Des aides à l’investissement contre les aléas climatiques

FranceAgriMer a mis en place un fonds doté de 20 millions € pour aider les investissements permettant d’améliorer la résilience des exploitations agricoles face aux aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse, vents et cyclones, ouragans, tornades). Les demandeurs devront fournir une attestation d’assurance risques climatiques.

Les matériels éligibles correspondent aux matériels de protection contre les aléas climatiques :

  • protection contre le gel,
  • protection contre la grêle,
  • protection contre la sécheresse,
  • protection contre le vent, cyclone, ouragan, tornade…

Parmi les équipements éligibles, on trouve par exemple les stations météo, chaudières, éoliennes, bâches antigel, filets paragrêle,  asperseurs, systèmes de goutte-à-goutte, matériel de fertirrigation, d’ombrage, ou de recyclage de l’eau....
 

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2000 € et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT pour les exploitations et de 150 000 € HT pour les Cuma et Asa. Le taux de l’aide est fixé à 40 % du coût HT des investissements éligibles.

Les demandes peuvent se faire jusqu’au 31 décembre 2023 sur le site de FranceAgriMer.

M.C.

Feader : des aides à la protection des cultures végétales

Dans le cadre de la nouvelle programmation Feader, c’est au tour des mesures 203 et 303 d’être mises en service sur le site de la Région.

  • 203 « Investir dans les productions végétales pour limiter les risques climatiques et sanitaires » ;
  • 303 « Investir dans mon entreprise agroalimentaire »

La mesure 203 a pour objectif d’accompagner les investissements, à titre individuel, permettant de protéger les productions végétales contre les aléas climatiques et sanitaires.

Les bénéficiaires éligibles

  • Les agriculteurs actifs ;
  • Les jeunes agriculteurs (le récépissé de dépôt de demande de DJA est suffisant à la demande d’aide mais il faut par la suite fournir la décision juridique d’attribution de DJA puis le certificat de constatations d’installation).
  • Les stations d’expérimentation agricole et les cotisants solidaires sont également éligibles à cette mesure.

Les dépenses éligibles sont des dépenses au réel ou sous forme de coûts simplifiés (forfaits) portant sur les équipements de protection contre les aléas climatiques et sanitaires (filets, bâches, équipements antigel, serres, etc.).

Vous retrouverez la description des différents matériels en fonction de si ils sont au réel ou au forfait dans l’appel à candidature dans l'espace documentaire.

Concernant les dépenses sous forme de coûts simplifiés, il s’agit de forfaits déterminés par la profession pour les différents équipements éligibles à la mesure (notamment : les filets, bâches, serres ou protection contre le gel).

Ce qui change

Dans ce cas, il ne vous sera plus nécessaire de fournir de devis pour déposer une demande mais il vous faudra compléter un tableau afin qu’un montant soit automatiquement calculé pour les différents équipements que vous demanderez. Pour cela, différents éléments vous seront demandés. Ces derniers, ainsi que le montant des différents forfaits, sont détaillés par équipement dans l’appel à candidature ci-joint.

Le tableau à compléter est disponible sur le site de la Région.

Pour qu’une aide soit attribuée, le projet doit présenter un montant de dépenses éligibles de 5 000 € H.T. minimum et ce dernier sera plafonné à 200 000 € H.T. maximum.

Dans le cadre des Gaec, ce plafond de 200 000 € HT est multiplié par le nombre d’associés dans la limite de deux.

Le taux d’aide en pour cette mesure est de 40 % en horticulture et de 50 % pour les autres filières de l’assiette des dépenses éligibles H.T. avec les modulations cumulables suivantes :

10% supplémentaires pour la labellisation : Agriculture Biologique en viticulture - Plante Bleue en Horticulture - Signes d’Identification de Qualité ou d’Origine dans les autres filières sur les productions concernées par le projet ;
10% supplémentaires pour les nouveaux installés (y compris JA) ;
10% pour les zones de montagne.
Attention le taux d’aide maximum est limité à 70%.

Au maximum, un bénéficiaire pourra déposer 3 dossiers pour ce dispositif 203 sur l’ensemble de la programmation 2023 – 2027.