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Elections départementales : le mode d’emploi du scrutin

Les 20 et 27 juin, les Français éliront à la fois leurs conseillers régionaux et départementaux. Bref rappel du mode de scrutin.

Elections départementales : le mode d’emploi du scrutin
Depuis 2013, le scrutin est dit binominal mixte majoritaire à deux tours. DR

Plus récent, le scrutin départemental a succédé au scrutin cantonal supprimé en 2013. Voulue par le président Hollande, cette réforme visait notamment à redécouper les cantons qui restent la circonscription électorale des élections départementales. Ils sont aujourd’hui 2 054 contre 3 971 jusqu’en 2013. Le découpage étant basé sur des critères démographiques, les départements comptant entre 150 000 et 500 000 habitants ne peuvent compter moins de treize cantons. A l’inverse, ceux de 500 000 habitants et plus ne peuvent en avoir plus de dix-sept.

Scrutin binominal

Depuis 2013, le scrutin est dit binominal mixte majoritaire à deux tours : cela signifie que chaque canton élit un binôme composé d’une femme et d’un homme dont les suppléants sont également de sexe différent. Pour être élu au premier tour, un binôme doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits.

Si un second tour est nécessaire, seuls les binômes ayant obtenu un nombre de voix correspondant à au moins 12,5 % du nombre d’électeurs inscrits dans le canton peuvent s’y présenter. Si un seul binôme remplit ces conditions, le binôme ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après lui peut se maintenir au second tour. Si aucun binôme ne remplit cette condition, seuls les deux binômes arrivés en tête peuvent se maintenir au second tour. Enfin, si au moins deux binômes remplissent ces conditions mais qu’un seul fait acte de candidature pour le second tour, cela ne libère pas pour autant une place pour un autre binôme ne remplissant pas les conditions exigées. Le premier binôme est alors élu au premier tour.

Au second tour, la majorité relative suffit et en cas d’égalité, c’est le binôme composé du candidat le plus âgé qui l’emporte. Une fois élus, les deux membres du binôme exercent leur mandat indépendamment l’un de l’autre.

Pierre Garcia