Emmanuel Macron s’est engagé à rallonger de 80 millions d’euros le budget alloué à la réforme de la gestion des risques et à appliquer pleinement Omnibus.
Le 9 septembre à Outarville, à Terres de Jim organisée par Jeunes agriculteurs (JA), le président de la République a fait plusieurs annonces concernant la réforme de la gestion des risques climatiques. Lors d’une table ronde, il a annoncé qu’il « confirme » le budget de 600 millions d’euros (M€) prévu pour la réforme de la gestion des risques. Budget qu’il avait lui-même annoncé un an plus tôt à l’édition 2021 des Terres de Jim dans les Alpes-de-Haute-Provence. Dans la foulée, il a ajouté qu’il serait prêt à aller jusqu’à 680 M€ si nécessaire. Ceci, afin de « tenir ce que j’ai compris comme étant ce sacro-saint 20-70-90 et de permettre, y compris aux filières qui étaient à 25 % de seuil de déclenchement de l’assurance d’aller aux 20 % pour créer un appel d’air et une vraie attractivité de ce système d’assurance », a déclaré Emmanuel Macron. Par cette déclaration, le président a en fait annoncé l’application du règlement européen Omnibus pour toutes les filières (20 % de seuil de déclenchement de l’assurance, 70 % de subvention à la prime d’assurance, NDLR) et l’application d’un taux d’indemnisation publique de 90 % pour les pertes catastrophiques subies par les agriculteurs assurés.
La FNSEA optimiste
Des mesures qui étaient espérées depuis de longs mois par la FNSEA. « Ces annonces sont de nature à provoquer le choc assurantiel pour que les agriculteurs aujourd’hui non-couverts saisissent l’opportunité de s’assurer et que les actuels assurés ne se détournent pas de l’assurance », se sont félicités la FNSEA et JA dans un communiqué commun. Durant son allocution, Emmanuel Macron a précisé qu’il y aura « une clause de revoyure » sur la rallonge budgétaire car, « si on dépasse les 680 M€ l’État ne peut pas être un payeur aveugle ». Ce rendez-vous aura lieu en fin d’année 2023, selon le vice-président de la FNSEA Joël Limouzin. En revanche, le chef de l’État ne s’est pas prononcé sur le seuil de déclenchement de l’indemnisation publique pour les pertes catastrophiques. Ce seuil devrait être fixé à 30 % de pertes pour l’arboriculture et les prairies, et à 50 ou 60 % pour la viticulture et les grandes cultures. Le sujet prête à d’intenses discussions pour ces deux dernières filières qui défendent mordicus un seuil à 50 %. De même, Emmanuel Macron ne s’est pas prononcé sur la dégressivité de l’indemnisation publique pour les agriculteurs non-assurés.
