SURENDETTEMENT
Un dispositif face aux accidents de la vie

Alors que l’inflation continue de grimper, les dossiers de surendettement baissent chaque année chez les particuliers. En Ardèche, personnes seules, retraités et femmes sont les plus touchées par cette situation.

Un dispositif face aux accidents de la vie
Les membres de la commission surendettement en Ardèche ont organisé une conférence de presse, en compagnie du préfet Thierry Devimeux.

Depuis 2015, le nombre de dossiers de surendettement déposés à la Banque de France a baissé de moitié. Également confirmée en Ardèche, cette tendance s’explique par « la baisse du taux de chômage, mais aussi par des réformes telles que la loi Lagarde qui a permis de limiter les crédits à la consommation », souligne Laurence Pourailly, directrice départementale de la Banque de France en Ardèche, réunissant les membres de la commission surendettement.

Les retraités particulièrement concernés

Sur les 364 dossiers de surendettement traités en Ardèche en 2022, la moitié concerne des femmes et près d’un quart sont des personnes retraités. « À l'arrivée à la retraite, la diminution des ressources n'est pas toujours suffisamment anticipée, surtout les premiers mois, et c’est là souvent que l’on a des accidents », détaille le représentant d’une association de consommateurs qui participe aux commissions surendettement.

« Ces accidents de la vie peuvent arriver à tout le monde », rappelle la directrice départementale. Dans ce cas le surendettement est un dispositif essentiel pour « arrêter les procédures, stopper les montants demandés et tout remettre à plat », souligne Laurence Pourailly. Un état des lieux est ensuite dressé avec la personne concernée pour établir un échéancier ou voir si un remboursement partiel ou un effacement de la dette est envisageable. Un fichage est également mis en place, empêchant d’accéder à un nouveau crédit auprès d’une banque.

Éviter de vendre le bien

Autour de la table, une travailleuse sociale cherche à rassurer. « Beaucoup de gens ne veulent pas faire de dossier de surendettement parce qu’ils ont peur qu’on leur prenne leur bien, mais aujourd’hui on fait toujours notre possible pour éviter de vendre l'habitation dont les personnes sont propriétaires », insiste-t-elle. C'est l'examen individuel de chaque dossier par la commission qui décidera de la marche à suivre pour résorber les dettes. 

Pauline De Deus 

DETTES

Empêcher la spirale infernale 

En cas de dette insoluble, plusieurs solutions existent pour se faire aider et tenter d’y faire face.

  • Le 3414 : numéro unique de la Banque de France, joignable du lundi au vendredi de 8 à 18 heures, au prix d'un appel local. Il permet de questionner la Banque de France sur les solutions possibles et notamment la procédure de surendettement. 
  • Les points conseil budget de l’Udaf. Ils peuvent aussi apporter d'autres solutions d'accompagnement et d'inclusion financière. 
  • Se rapprocher des travailleurs sociaux.

Pour établir un dossier de surendettement vous pouvez trouver les documents sur internet ou bien vous rendre directement à la Banque de France pour retirer les documents nécessaires. 

Et pour les exploitants ? 

Les dossiers de surendettements sont des procédures réservées aux particuliers, qu’ils soient chômeurs, salariés ou retraités. Les exploitants agricoles ne peuvent en faire la demande, à moins que le tribunal judiciaire en séparant d’un côté le patrimoine personnel et de l’autre le patrimoine professionnel. Il s'agit donc d'abord d'une procédure collective telle que le redressement judiciaire.

Laurence Pourailly, directrice départementale de la banque de France en Ardèche.