Dans le cadre du Plan de résilience pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine, une enveloppe de 308,5 millions d'euros vise à compenser une partie des surcoûts d'alimentation animale des éleveurs. Les demandes d'aide sont à transmettre avant le 29 juin.
Le Gouvernement a donc alloué une aide exceptionnelle de 400 millions d’euros (M€), complétée de 89 M€ de réserve de crise européenne. Mobilisée autour de trois dispositifs, elle permettra d’absorber pendant quatre mois (15 mars – 15 juillet) une partie des hausses des coûts de l’alimentation animale.
Concrètement, le montant de cette aide variera entre 1 000 et 35 000 € par exploitation, en fonction de la dépendance à l’achat d’alimentation animale selon les trois niveaux suivants :
- Catégorie 1 : entre 10% (inclus) et 30% (exclu) de taux de dépendance, l’éleveur percevra un forfait de 1 000 €;
- Catégorie 2 : entre 30% (inclus) et 50% (exclu) de taux de dépendance, l’éleveur bénéficiera d’une prise en charge du surcoût à 40%;
- Catégorie 3 : avec un taux de dépendance supérieur à 50%, l’éleveur bénéficiera d’une prise en charge du surcoût à 60%.
Le surcoût d’alimentation animale sera calculé sur la base du montant d’achat d’alimentation animale sur la période de référence allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 inclus, avec l’application d’un taux unique traduisant les hausses prévisionnelles de charges d’aliment en 2022, fixé à 40 %.
L'ouverture du téléservice est prolongée jusqu'au mercredi 29 juin à 12 h. Attention, des interruptions de service auront lieu le mardi 21 juin de 12 h à 14 h et toute la journée du samedi 25 juin. Il ne sera pas possible d’accéder au téléservice.
L'éleveurs devra fournir plusieurs justificatifs, et notamment une attestation fournie par un tiers de confiance (centre de gestion, comptable, Chambre d'agriculture).
La FAQ (Foire Aux Questions) a été mise à jour au 15/06 sur le site de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-resilience/Alimentation-animale-eleveurs
Un dispositif d'aide pour les intégrateurs
Dans le cadre du Plan de résilience mis en place par le Gouvernement, un dispositif "Intégrateur" sera ouvert à partir de lundi 20 juin 2022.
Les demandes pourront être déposées sur la plateforme du 20 juin au 8 juillet 2022 14h00. Le lien sera disponible sur le site de FranceAgriMer lundi 20 juin 2002.
Vous trouverez en pièces jointes, suite à la finalisation du dispositif intégration, une fiche de description de ce dispositif, ainsi qu'une fiche pédagogique visant à décrire l'articulation entre les volets "éleveurs" et "intégration" de l'aide à l'alimentation animale.
