INDICES FERMAGES
Actualisation des fermages 2024

La commission consultative des baux ruraux s’est réunie le 24 septembre dernier pour valider la variation de l’indice national des fermages et fixer le prix des denrées pour 2024/2025.

Actualisation des fermages 2024

L'arrêté préfectoral, constatant l'indice des fermages et sa variation, et portant fixation des cours moyens des denrées entre le 1er octobre 2024 et le 30 septembre 2025, indique que l'indice national 2024 s'établit à 122,55, soit une variation de 5,23 % par rapport à 2023.

La valeur locative à l'hectare, pour l'année 2023, est calculée en multipliant le montant payé en 2022 par la variation de l'indice national des fermages en pourcentages, soit :

loyer 2024 = loyer 2023 x 1,0523

Fermage des terres nues, prés et landes

Les nouveaux minima et maxima sont les suivants :

  • Terres et prés :

maximum : 163,41 €/ha

minimum : 34,34 €/ha

  • Pâtures et parcours :

maximum : 34,22 €/ha

minium : 4,29 €/ha

Conformément à la réglementation des baux ruraux dans le département de l'Ardèche, la valeur locative à l'hectare est déterminée ainsi :

Note de la parcelle x 1,62 € (valeur du point du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025).

Cours moyen des denrées

Les cours moyens des denrées, maxima et minima, concernent les cultures permanentes dont les échéances sont comprises entre le 1er octobre 2024 et le 30 septembre 2025.

Vins de consommation courante (€/hl)

 

Vins d'appellation d'origine contrôlée (€/hl)

 

Vins de consommation courante

38

Cornas

737

Vins IGP

57

Côtes-du-Vivarais

71

Viognier

170

Côtes-du-Rhône

80

Chardonnay

103

Saint-Joseph

431

 

 

Saint-Péray

230

 

 

Condrieu

 

979

 

Fruits

Cours moyen en €/kg

Max. en €

Max. en quantité de denrée/ha (en kg)

Min. en €

Min. en quantité de denrée/ha (en kg)

cerises

1,61

579,60

360 kg

289,80

180 kg

pêches

0,42

315,00

750 kg

157,50

375 kg

abricots

0,75

262,50

350 kg

131,25

175 kg

pommes

0,23

354,20

1 540 kg

177,10

770 kg

poires

0,23

310,50

1 350 kg

155,25

675 kg

châtaignes

1,09

327,00

300 kg

19,62

18 kg

kiwis

0,58

580,00

1 000 kg

290,00

500 

Main-d’œuvre

Le tarif horaire pour la main-d’œuvre de conditionnement ou de pré-conditionnement, de la part de fruits revenant au bailleur, est égale à 140 % du Smic en vigueur à la date d’accomplissement des travaux.

Bâtiments d'exploitation

Les différentes catégories de bâtiments d’exploitation sont définies dans la réglementation des baux ruraux, modifiée par l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2008. Le prix maximum du m2 pour 2024 est de 2,6474 € (variation selon indice des fermages).

Bâtiments d'habitation

L'actualisation des loyers des bâtiments d'habitation se fait selon la valeur de l'indice de référence des loyers lorsque le contrat le prévoit expressément. L'indice à prendre en compte est le dernier publié à la date de signature du contrat :

  • 1er trimestre 2024 : 143,46 / variation annuelle + 3,50 %
  • 2e trimestre 2024 : 145,17 / variation annuelle + 3,26 %