PAC
Plan stratégique national : premiers contours et réactions
Dans le cadre de la consultation conduite par le ministère de l'Agriculture sur la déclinaison française de la future Pac, le Plan stratégique national (PSN), les services de la DGPE ont récemment soumis aux parties prenantes un document présentant ce qui constituait selon eux les « grands choix » à opérer sur les aides du premier pilier et sur les éco-régimes.
La Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE - ministère de l’Agriculture) a récemment esquissé les alternatives pour le premier pilier de la future Pac. Dans un document présenté aux parties prenantes dans le cadre des discussions sur le plan stratégique national (PSN), elle a établi pour chacun de ses choix deux scénarios. Concernant la convergence des aides découplées, l'alternative présentée par la DGPE se situe entre un curseur à 85 % (défendu par la FNSEA) et un autre à 100 % (Jeunes agriculteurs, Confédération paysanne, Modef). Pour le paiement redistributif, il est proposé une alternative entre 10 % de l'enveloppe des aides découplées (FNSEA et Coordination rurale) et 20 % (Conf', JA, Modef).
Pour les aides couplées protéines, la DGPE présente un scénario de maintien de l'enveloppe, et un autre de doublement au détriment des aides couplées animales. Concernant les aides couplées animales, les deux scénarios avancés sont un statu quo, et la création d'une aide à l'UGB bovine, comme proposé par la Conf'. Enfin, le ministère a également exploré la possibilité de créer une « aide au maraîchage », telle que demandée par la Conf'. L'objectif, rapportent les professionnels, est de valider, d'ici la fin du mois, une version finale de ce document, qui sera ensuite transmis au cabinet du ministre de l'Agriculture. Ce dernier a prévu de boucler ce dossier d'ici l'été.
Les scénarios pour les éco-régimes
La DGPE a également proposé deux scénarios d'architecture pour les éco-régimes, ces nouvelles mesures environnementales qui conditionneront le versement d'une partie des aides découplées. Le contenu de ce document, prévient la DGPE, « n'engage pas le gouvernement » et vise à « faciliter le positionnement des parties prenantes ».
Un premier scénario propose trois voies d'accès à l'éco-régime, non cumulables, parmi lesquelles les agriculteurs devraient choisir chaque année : un éco-régime « Pratiques de gestion agroécologique des surfaces agricoles » (diversification des cultures, maintien des prairies ou couverture végétale de l'inter-rang) ; un second appelé « Biodiversité et paysages agricoles » (infrastructures agroécologiques) et un troisième intitulé « Certification » (bio ou autres). Pour chacun des éco-régimes, il existerait « deux niveaux de paiement, en fonction de l’ambition de la pratique suivie et du niveau de service rendu ».
Le second scénario ne propose que deux voies possibles (« Gestion agroécologique » et « Certification »), non cumulables entre elles, permettant d'atteindre 90 % du montant. Elles seraient cumulables avec une troisième (« Biodiversité et paysage ») représentant les 10 % restants. Là aussi, pour chacune des trois mesures, deux niveaux de paiement existeraient.
Incompréhension et inquiétude
Les réactions de la profession n’ont pas attendu. Le président de la Copamac-Sidam et secrétaire général adjoint de la FNSEA, Patrick Bénézit, à propos de l’un des volets de la future Pac, parle d’« attaque en règle des aides couplées, notamment celles aux bovins viande. Le scénario avancé par la DGPE est de transférer une partie des aides animales couplées vers les protéines végétales ! », rapporte le journal l’Union du Cantal.
Dans un communiqué du 18 mars, les éleveurs de bovins viande de la FNB (FNSEA) expriment leur « incompréhension ». Le syndicat s'inquiète des effets cumulés des scénarios d'une aide couplée animale calculée à l'UGB, au bénéfice des vaches laitières, et d'une hausse de l'aide couplée à la protéine végétale au détriment des aides couplées animales, explique Cédric Mandin, secrétaire général de la FNB. Résultat : « 250 millions d'euros de baisse des aides couplées au cheptel bovin allaitant par an », estime la FNB. Soit pour les éleveurs de vaches allaitantes, « une diminution évaluée entre 30 et 50 % de leurs aides couplées » et donc « une baisse de 30 à 50 % de leur revenu », étant donné que « le revenu des éleveurs de bovins viande en 2020 ne repose plus que sur les aides de la Pac ». Cité dans le communiqué, le président de la FNB Bruno Dufayet résume ainsi : « Comment le gouvernement peut-il déclarer ne pas vouloir abandonner les éleveurs de bovins viande et vouloir répondre à l’urgence de leur situation en débloquant 60 millions d’euros… tout en leur retirant, quelques jours plus tard, 250 millions d’euros d’aides de la Pac par an ? ».
