RÉGIONALES
Karim Benamrouche : « Ce sont bien les Régions qui ont aujourd’hui la compétence agricole »
Depuis le 1er janvier 2016, la France compte treize grandes régions métropolitaines. Au terme du premier mandat des nouveaux conseils régionaux, l’heure est venue de dresser un premier bilan. Le point avec Karim Benamrouche, chargé d’enseignement et de recherche à l’Université Lyon 2.
Dans quel contexte ont vu le jour les grandes régions françaises en 2016 ?
Karim Benamrouche : « L’évènement fondateur est la loi du 16 janvier 2015 qui a créé sept nouvelles grandes régions s’ajoutant aux six régions métropolitaines dont le périmètre géographique est resté inchangé. Cette réforme territoriale, qui n’était pas dans le programme du candidat François Hollande, a été justifiée par le trop grand nombre de régions françaises : vingt-six en comptant les Outre-mer, contre dix-sept en Allemagne et quinze en Espagne et en Italie. Ces régions se caractérisaient par leurs trop grandes disparités économiques et démographiques. L’idée était d’associer des régions motrices à d’autres en perte de vitesse. Une autre raison, moins avouable, était de rentrer dans les clous des critères européens de la zone euro. Avec la crise financière de 2008, la France a accumulé un endettement et une dette records. La réforme des régions, mais aussi des intercommunalités et des métropoles permettait alors de donner des gages de réformes à la Commission européenne. C’est donc une réforme qui a été décidée entre Paris et Bruxelles. »
Quel premier bilan de leur fonctionnement peut-on aujourd’hui tirer ?
K.B. : « Le bilan est mitigé, notamment car les économies budgétaires qui étaient envisagées n’ont jamais été au rendez-vous. Au contraire, l’apparition de ces plus grosses structures a engendré une augmentation des dépenses de fonctionnement. Ce que certains, comme Laurent Wauquiez en Auvergne-Rhône-Alpes, ont réduit, c’est plutôt le recrutement d’agents publics pour éviter que la masse salariale n’augmente. Concernant le fonctionnement des nouvelles régions à proprement parler, cela a plutôt bien marché pour celles qui avaient déjà su mettre en place une collaboration étroite avec les départements. Citons par exemple la région Bourgogne-Franche-Comté. Mais c’est moins le cas pour d’autres régions comme Auvergne-Rhône-Alpes. Une chose est sûre, les nouvelles régions françaises sont encore loin des grandes régions européennes car la tradition française reste la centralisation. L’État a encore du mal à déléguer des compétences et des moyens comparables aux régions espagnoles, italiennes ou en allemandes. »
Quel impact a eu la création des grandes régions sur le monde rural et agricole ?
K.B. : « La loi NOTRe du 7 août 2015 a conforté les compétences traditionnelles des régions : l’aménagement du territoire, l’environnement, les énergies, les transports, l’enseignement supérieur ou la recherche. Mais surtout, elles ont récupéré, avec les intercommunalités et les métropoles, la compétence du développement économique des Départements comprenant l’essentiel du volet agricole. Les Régions ont la charge de quatre sources de financement européennes : le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), la Pac et le Fonds social européen. La loi Maptam du 27 janvier 2014 et la loi Notre de 2015 ont également instauré le Schéma régional de développement économique (SRDE2I) et le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). Dans les faits, ce sont bien les Régions qui ont aujourd’hui la compétence agricole même si elles s’appuient en permanence sur les Départements pour le financement de leurs projets. »
Comment les Régions peuvent-elles contribuer à réduire la fracture entre villes et campagnes ?
K.B. : « Concernant la reconnexion des territoires, le bilan est variable en fonction des régions. Dans cette analyse, il est également important de prendre en compte les métropoles. Dans une région comme Auvergne-Rhône-Alpes qui compte quatre métropoles, le rapprochement avec les communes rurales proches des grands centres urbains est plus évident. Mais pour les communes très rurales beaucoup plus éloignées des métropoles, c’est bien à la Région d’effectuer ce travail de reconnexion car les élus traitent directement avec eux. Pour pouvoir aller plus loin, il faudra que l’État soit capable de conférer plus de missions aux Régions comme la compétence sanitaire. Il faudra aussi davantage mutualiser les compétences entre Régions et Départements de manière à rapprocher la politique économique d’une politique plus sociale. Cela passera forcément par une augmentation des budgets. Du côté du président Emmanuel Macron, il ne semble pas exister de volonté aujourd’hui mais les choses pourraient changer lors du prochain quinquennat. »
