ENERGIE

Révision des tarifs photovoltaïques

Dans ce contexte, les exploitants agricoles producteurs d’électricité photovoltaïque ont reçu un mail d’EDF-OA, l’acheteur de l’électricité qu’ils produisent, au cours de l’été. « L’objectif de ce mail est simple : s’assurer que les données dont disposent les ministères en charge de la révision tarifaire et la Commission de Régulation de l’Energie, sont les bonnes. Cette phase de vérification devait intervenir entre la publication du décret et le 1er octobre, date d’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. L’élaboration des textes d’application ayant pris du retard et leur publication ne pouvant intervenir avant début septembre, cette date du 1^er octobre était compromise », indique la FNSEA dans un communiqué. « Le choix a été fait, sans aucune concertation ni information préalable, d’envoyer un mail et un courrier postal (à venir) aux producteurs concernés, au cœur de l’été, pour obtenir la validation des informations relatives aux centrales… L’urgence est donc de répondre à cette sollicitation, afin que le tarif révisé soit calculé à partir des informations précises des producteurs. Outre les vérifications classiques (type de contrat, puissance installée, lieu d’implantation de la centrale…), la vérification cruciale portera, pour les contrats S06, sur le type d’installation : intégration au bâti ou intégration simplifiée au bâti. Cette donnée n’est pas dans le contrat, car elle n’a pas d’incidence, pour les contrats S06, sur le tarif d’achat. Elle est en revanche très importante dans le cadre de cette révision tarifaire, puisqu’elle va en partie déterminer le coût estimé de l’installation, donc son taux de rentabilité théorique, et par suite, le tarif révisé ! À défaut de réponse de l’exploitant sur ce point avant le 8 septembre, il lui sera appliqué le coût théorique d’une intégration simplifiée au bâti (la moins favorable) ! »