PAC
Les Régions, autorités de gestion du Feader

Depuis la dernière réforme de la politique agricole commune (Pac) en 2014, ce sont les Régions qui assurent désormais la mise en œuvre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). 

Les Régions, autorités de gestion du Feader
Depuis la dernière réforme de la Pac en 2014, ce sont les Régions qui assurent désormais la mise en œuvre du Feader. ©SD

Le Feader représente le second pilier de la Pac, il est consacré au développement rural et est décliné régionalement dans le cadre de programmes de développement rural régionaux (PDRR). Malgré la réforme territoriale de 2015 qui a fait passer le nombre de régions françaises de 22 à 13, il subsiste en France 27 PDRR : 21 pour l’Hexagone, 1 pour la Corse et 5 pour les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion). Pour Mayotte et La Réunion, les PDRR sont gérés respectivement par la préfecture et le conseil général. En d’autres termes, une même Région peut avoir à gérer deux PDRR sur son périmètre, avec des taux de cofinancements différents d’un PDRR à l’autre.

Parmi les grands axes du Feader figurent les aides à l’installation, les mesures d’investissement (plan bâtiment, adaptation au changement climatique, gestion de l’eau…), les mesures agroenvironnementales et climatiques, les aides à la conversion en agriculture biologique, les indemnités compensatoires de handicap naturel (sous cadrage national), la lutte contre la prédation, la gestion des risques ou encore les programmes Leader, pour le soutien de projets pilotes de développement rural « pur ».

Les autorités de gestion que sont les Régions élaborent leur PDRR en concertation avec les acteurs locaux et réalisent au préalable un diagnostic des besoins à couvrir sur le territoire du programme. Elles doivent ensuite justifier le choix des mesures ouvertes dans le PDRR pour répondre aux priorités de l’UE et aux besoins du territoire. Elles réalisent, enfin, un descriptif du contenu des mesures dans le contexte local, en accord avec le règlement européen et le cadre national quand il s’applique.

Pour la programmation 2014-2020, les conditions de financement public des différentes mesures ont été définies dans chaque PDRR. Ce financement comprend généralement une part de Feader obtenue en contrepartie d'une part versée par un financeur « national » (État, Région ou autre collectivité) : c’est ce que l’on appelle le cofinancement. En France et pour la période 2014-2020, le Feader a représenté 11,4 milliards d’euros.

S.D.

Sources : agriculture.gouv.fr / reseaurural.fr / regions-france.org