IRRIGATION

Le décret sur les volumes prélevables est publié

Ce décret apporte une définition des volumes prélevables, à savoir les quantités d’eau qui peuvent être prélevées dans les milieux naturels « sans les mettre en danger ». Cela comble un manque à l’origine de l’annulation contentieuse de nombreuses AUP (Autorisations uniques de prélèvement), rappelle l’Élysée. Avec son décret, le gouvernement fixe « un cadre et une définition explicite » permettant à l’ensemble des acteurs (agriculteurs, industriels, élus des collectivités territoriales responsables de la gestion de l’eau, gestionnaires d’espaces naturels) « d’agir pour préserver et partager la ressource dans un contexte juridique sécurisé ». Concernant les agriculteurs, « les autorisations de prélèvement pour l’irrigation sont mieux encadrées et plus robustes sur le plan juridique, ce qui leur donnera de la visibilité et réduira les risques de contentieux », poursuit le compte rendu. Elles pourront autoriser « temporairement des prélèvements supérieurs aux ressources, à condition de s’inscrire dans une perspective de retour à l’équilibre quantitatif » aux échéances fixées par les Sdage. Le décret renforce le rôle du préfet coordonnateur de bassin avec, pour ceux en déséquilibre structurel, la mise en place d’une stratégie d’évaluation des volumes prélevables qui permet de développer des activités humaines dans le respect des écosystèmes. Ce décret permet aussi une meilleure gestion des crises liées à la sécheresse, d’après l’Élysée. Les acteurs pourront « mieux anticiper et organiser dans la durée leurs activités, avec en outre une harmonisation des mesures de restriction des différents usages sur le territoire national et une plus grande réactivité ».

JCD