ALIMENTATION
PAT : les premières préconisations du rapport Marchand
Le sénateur du Nord Frédéric Marchand émet dix recommandations pour mieux structurer les plans alimentaires territoriaux et renforcer le pilotage étatique de ces dispositifs, tout en dotant les collectivités de nouvelles compétences.
Quasiment tous les départements français comptent désormais au moins un projet alimentaire territorial (PAT) : 373 ont été recensés au 1er avril 2022, répartis sur tout le territoire. Le sénateur Frédéric Marchand (LREM, Nord) avait été saisi, en février dernier, d'une mission d'information gouvernementale visant à évaluer les PAT en place et à émettre des préconisations. Dans le rapport d'étape de trente pages remis au ministre de l'Agriculture le 6 avril, Frédéric Marchand émet dix propositions et recommande notamment le renforcement du pilotage étatique du dispositif via la création d'une cellule interministérielle dédiée à l'alimentation. En parallèle, il recommande de « doter les collectivités d'une compétence alimentation pour en faire des autorités organisatrices de l'alimentation ».
Une approche structurée
Plus largement, le sénateur note qu'il convient de « structurer davantage les PAT qui peuvent parfois se superposer », en fonction de l'échelle à laquelle ils sont développés (commune, communauté de communes, département...). Il propose de faire des EPCI (communautés de communes, métropoles, communautés urbaines...) la « maille pivot » pour établir des contrats alimentaires territoriaux qui seraient la déclinaison de la stratégie nationale de l'alimentation. La cohérence nationale pourra être assurée via des contrats État-Région. « L'enjeu des PAT est bien de créer des systèmes singuliers à chaque territoire, mais dans une approche de généricité », souligne le rapporteur. Il plaide pour une « approche commune systémique » que chaque porteur de PAT pourra adapter « en fonction de ses priorités, de son agenda ». En effet, l'élu observe « l'émergence de PAT beaucoup plus systémiques » dans les projets les plus récents : aux enjeux de production et de consommation locale s'ajoutent ceux de « la précarité alimentaire » et de « la santé par l'alimentation ». Enfin, Frédéric Marchand préconise de poursuivre les soutiens financiers pendant cinq ans au minimum à hauteur de 80 millions d’euros. Le rapport ayant été réalisé dans un délai « très court », le sénateur a demandé à poursuivre ses travaux afin de « compléter et affiner les dix propositions actuellement identifiées », précise-t-il.
J.G
