RÉGLEMENTATION

Projet photovoltaïque au sol : une mise au point indispensable

Le code de l’urbanisme se veut économe des espaces naturels, de la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestiers, tout comme la protection des sites et des milieux des paysages naturels. Pourtant, toute installation de panneaux photovoltaïques au sol provoque une artificialisation des terres temporaire pendant toute la durée du projet qui s’étale en règle générale sur 30 ans, quels que soient l’installation et son degré de couverture des terrains. Le terrain ne perd pas en revanche sa vocation agricole ou forestière à long terme, car l’artificialisation porte, certes sur une longue durée, mais n’est que temporaire, les terrains ayant vocation à être remis en état à l’issue du projet.

En considérant que l’activité photovoltaïque n’est pas une activité agricole, la réglementation impose le maintien de pratiques agricoles pour que le projet puisse être validé et accepté. La jurisprudence veille à ce qu’il y ait une activité agricole significative, c’est-à-dire ayant une finalité de production.

Le simple entretien par des ovins sans production agricole de filière ne saurait être considéré comme une activité agricole. Le maintien de pratiques agricoles est un prérequis à toute délivrance d’autorisation. Mais au-delà des principes évoqués et afin d’en limiter les impacts sur les paysages et les terres agricoles naturelles et forestières, tout projet photovoltaïque au sol devra, pour être autorisé, respecter un certain nombre de recommandations.

Parmi ces recommandations, pour éviter la spéculation foncière et la destruction des paysages, le projet ne devra pas dépasser une trentaine d’hectares, d’un seul tenant ou cumulé pour un même projet, mais avec une surface minimum de 5 ha. Toujours pour cette même raison, l’autorisation sera refusée aux porteurs de projet dont les propriétaires des terrains concernés les occuperaient depuis moins de 10 ans. Les projets d’installation seront limités sur les terres agricoles qu’aux seuls acteurs et propriétaires du monde agricole. L’activité agricole doit rester majoritaire sur l’exploitation. Si l’objectif est de maintenir une activité agricole, tout projet devra prévoir l’entretien des surfaces concernées y compris par le pâturage ovin.

De même, pour éviter le mitage et un développement inconsidéré et non encadré des projets, ces derniers devront être situés dans un espace immédiatement adjacent aux postes source existants dans un rayon maximal de 10 km.

Pour une remise en état des terres, leur artificialisation étant par définition temporaire, bien que le projet s’inscrive sur plusieurs décennies, l’installation devra permettre un retour à l’état initial à l’issue de la durée de vie du projet. Dans un souci de limiter l’impact sur le fermier ou le propriétaire exploitant en place, le projet devra assurer une rémunération ainsi qu’une plus-value pour le fermier en place.

D’une manière générale, un projet de centrale photovoltaïque au sol emportera toujours une compensation sur les terrains d’implantation du projet, quelles que soient les mesures de réduction envisagées pour l’exploitant en place et quel que soit le gain financier pour les propriétaires des terrains si ces derniers ne relèvent pas de l’activité agricole.

A.M.