ARBO

Gel : les demandes d'indemnisation sont ouvertes

Des modalités exceptionnelles sont mises en place pour les pertes de production :
➢ Les taux d’aides sont rehaussés de 5 points, pour les cultures éligibles. Pour l’arboriculture cela conduit à atteindre le maximum permis par la réglementation européenne qui est de 40 % de taux d’indemnisation pour les pertes supérieures à 70 % (25 % pour 30 à 50 % de pertes, 30 % pour 50 à 70 % de pertes).
➢ Le seuil minimal de 30 % de pertes de récolte constaté sur une culture atteinte par le gel reste nécessaire pour accéder à l’indemnisation au titre des pertes sur la culture considérée. En revanche, pour l’ensemble des exploitations touchées, le seuil minimal de pertes de produit brut théorique au niveau de l’exploitation a été abaissé à 11 % de la production brute théorique de l’exploitation contre 13 % habituellement pour moins pénaliser les exploitants agricoles
diversifiés.

Important : Le calcul des indemnisations se fait en reconstituant l’historique de production de chaque exploitation. C’est une perte de volume de récolte qui est indemnisée, et non une perte de chiffre d’affaires. Les rendements et les produits bruts de chaque espèce qui servent de bases de calcul sont issus d’un barème départemental qui a été révisé fin 2019.

Exploitations diversifiées : déposez votre demande !

Les exploitants diversifiés (fruits à noyaux, autres fruits et petits fruits, viticulture) devront donc déposer un dossier de demande d’indemnisation pour chacune de ces 3 phases de reconnaissance. Le cumul des dommages permettant d’atteindre le seuil de 11 % du produit brut théorique de l’exploitation sera calculé sur le cumul des dossiers déposés pour l’ensemble de la campagne 2021.
Ainsi, en fonction de leur niveau de diversification, les exploitations vont pouvoir bénéficier des indemnisations à des moments différents comme suit :

• suite au dépôt du dossier « fruits à noyaux » si le taux de perte de 11 % du produit brut est déjà atteint avec ces productions
• si le taux n’était pas atteint, le dossier fruits à noyaux sera mis de côté et sera repris lors de l’instruction d’un dossier « autres fruits » et/ou « viticulture » en fonction des exploitations.

À ce stade, il est important que les exploitations diversifiées qui ont des surfaces en fruits à noyaux dont les rendements ont été impactés par des pertes dues au gel, déposent un premier dossier sur ces cultures.

TéléCALAM: la téléprocédure est ouverte dès le 6 septembre

Le dépôt des demandes d’indemnisation via la téléprocédure TéléCALAM est à privilégier pour permettre une instruction et un paiement des indemnités rapides. La déclaration devra être complétée par l’envoi des annexes et des justificatifs de récolte. La téléprocédure pour le dépôt des demandes individuelles d’indemnisation pour les pertes de récoltes sur fruits à noyaux sera ouverte du 6 septembre au 8 octobre 2021 inclus. Les modalités de déclaration sont précisées dans la rubrique "calamité agricoles" sur le site Internet des Services de l’État en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr/

Renseignement : [email protected] : 04 75 66 70 28