CONFINEMENT
Attestations de déplacement

CONFINEMENT / Suite à la mise en place du confinement, il n'est plus possible de quitter son domicile sans une attestation de déplacement. Voici les trois attestations necessaires à vos déplacements, en téléchargement sur notre site. Les contrevenants seront sanctionnés par 135 € d’amende.

Attestations de déplacement

Attestation de déplacement dérogatoire

L'attestation de déplacement dérogatoire permet de se déplacer entre son domicile et son lieu de travail si le télétravail n'est pas possible, de se déplacer pour des achats de première necessité ou liés au travail, les trajets scolaires, se rendre à un rendez-vous médical, porter assistance à un proche, ou prendre l’air à proximité de son domicile dans un rayon d'1 km. Elle est semblable à l'attestation de déplacement mise en vigeur lors du dernier confinement au printemps 2020. Neuf motifs de déplacements sont proposés sur cette attestion. Chaque motif de déplacement necessite de remplir une attestation.

Justificatif de déplacement professionnel

Pour les déplacements professionnels, une attestation permanente est necessaire pour se rendre de son domicile sur son lieu de travail lorsque le télétravail n'est pas possible. Pour rappel, les exploitations agricoles sont autorisés à poursuivre leur activité en présentiel. Cette attestation peut être remplie par le salarié ou fournie par l’employeur. Il n'est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l'attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement

Justificatif de déplacement scolaire

Une troisième attestation permanente permet aux parents de se déplacer pour déposer et récupérer leurs enfants à l'école, mais aussi aux enfants qui feraient ce trajet domicile-établissement scolaire par lui-même de pouvoir se déplacer. Elle est fournie par l'établissement scolaire, le cachet de l’école doit y être apposé. Ce justificatif de déplacement doit s'accompagner de l’attestation de déplacement dérogatoire.

La liste des établissements ouverts

• Services publics
• Services à la personne à domicile
• Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
• Commerce d'équipements automobiles
• Commerce et réparation de motocycles et cycles
• Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
• Commerce de détail de produits surgelés
• Commerce d'alimentation générale
• Supérettes
• Supermarchés
• Magasins multi-commerces
• Hypermarchés
• Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
• Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
• Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
• Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
• Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
• Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
• Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
• Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route
• Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
• Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
• Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
• Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
• Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
• Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
• Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
• Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
• Commerces de détail d'optique
• Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie, jardineries
• Commerce de détail alimentaire sur éventaires lorsqu'ils sont installés sur un marché
• Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé
• Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
• Hôtels et hébergement similaire à l'exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives
• Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
• Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
• Location et location-bail de véhicules automobiles
• Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
• Location et location-bail de machines et équipements agricoles
• Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
• Activités des agences de placement de main-d’œuvre
• Activités des agences de travail temporaire
• Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
• Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
• Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
• Réparation d'équipements de communication
• Blanchisserie-teinturerie
• Blanchisserie-teinturerie de gros
• Blanchisserie-teinturerie de détail
• Services funéraires
• Activités financières et d'assurance
• Commerces de gros
• Cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires
• Laboratoires d’analyse
• Services de transports