EVENEMENT

Tous les acteurs réunis pour une transmission réussie

Dennis Jammes, conseiller accueil-transmission à la Chambre d’agriculture de l’Ardèche

« Le matin est consacré aux interventions des structures pour une présentation générale des questions de retraite ou juridique. Les cédants sont les plus concernés. L’après-midi est dédiée aux rendez-vous individuels avec les structures présentes. Les porteurs de projets en recherche de structure agricole peuvent se créer l’occasion de rencontrer un cédant en recherche de repreneur. Pour aller plus loin, la Chambre d’agriculture met à disposition sur son site, un outil : le Répertoire Départ Installation (RDI) mettant en relation les agriculteurs à la recherche d’un repreneur ou d’un associé et des candidats à l’installation. Via un « stage test », un porteur de projet peut effectuer un stage d’une durée maximale d’un an, ce qui permet d’affiner son projet et de déboucher sur une potentielle reprise. »

Claire-Marie Biensan, Conseillère d’entreprise Chambre d’agriculture de l’Ardèche

« Parmi les conseillers, nous avons plusieurs profils. Certains travaillent avec les cédants et d’autres, c’est mon cas, avec les porteurs de projets. Lors des entretiens individuels l’après-midi, nous délivrons des informations sur l’installation et l’investissement. Les porteurs de projets souhaitent généralement des informations autour des aides financières, savoir sous quel statut s’installer, etc. Nous les aiguillons également pour les démarches administratives. Notre rôle est d’apporter une expertise au vu de la production souhaitée et le profil du repreneur. L’idée est de l’aiguiller ensuite sur les aides à sa disposition : DJA, aides à l’investissement, aides pour l’irrigation, pour les bâtiments ou pour un atelier de transformation par exemple. Concernant le volet administratif, nous leur offrons des clés de repères et plus généralement, sur ce que cela implique de faire tel ou tel choix. Ensuite, suivant l’avancée de leur projet, nous les orientons vers le point accueil-installation de la Chambre d’agriculture pour approfondir lors d’un entretien ciblé. »

Virginie Plantier, responsable cellule Foncier et Entreprises DDT :

« Lors de ces journées, il est important d’expliquer aux futurs cédants qu’il faut anticiper la transmission pour ne pas que les terres se dispersent ou se perdent, s’il n’y a pas eu d’anticipation à la retraite. Au mieux, on anticipe la transmission, au mieux, on favorise l’installation des jeunes et l’on préserve le foncier. Nous intervenons pour expliquer aux agriculteurs ce qui est possible en matière de fermage, propriété. Nous sommes à leur écoute en fonction des thématiques. Cela peut être, par exemple, l’autorisation d’exploiter ou une question au sujet de l’urbanisme, sur le fait de garder la maison, des bâtiments, etc. Nous apportons des réponses pour que les futurs cédants puissent avoir une meilleure idée de comment transmettre. »

Denis Jallifier, conseiller CERFRANCE :

« Ces rendez-vous individuels organisés l’après-midi de chaque journée nous permettent d’entamer des discussions à bâtons rompues. Les porteurs de projets souhaitent savoir ce que l’on propose en termes d’accompagnement comptable et souhaitent des conseils concernant la viabilité du projet. L’objectif est de les aiguiller. Nous leur expliquons comment reprendre une exploitation,sous quelles conditions, quel est le marché, le type de société qu’il faut monter, etc. Ce sont des rendez-vous pour prendre connaissance des projets qui durent entre 10 et 15 minutes. Après cette journée, nous pouvons les rencontrer de nouveau au cours de leur installation et leur apporter des précisions. Par exemple, concernant la méthode pour mettre en place une comptabilité dans les règles. Concernant les cédants, nous intervenons au sujet des questions de liquidation d’exploitation, pour savoir comment faire avec la TVA, les stocks, mais aussi les animaux. Ces journées permettent aux porteurs de projets ou aux cédants de rencontrer tous les acteurs de leur parcours. »

Corinne Laplaige, animatrice de la MSA :

« Nous délivrons des éléments globaux et on affine en entretien individuel. Avec une étude de dossier pour adapter nos réponses. Nous intervenons essentiellement pour informer les cédants de leur droit à la retraite et le parcours à suivre, en identifiant le bon moment et la bonne manière de prendre la retraite. Concernant les porteurs de projets, nous les informons sur leur future couverture sociale, leurs droits et devoirs ainsi que sur les différents statuts qui existent.»

Lionel Milan, directeur développement de l’agriculture Nord-Ardèche Crédit Agricole

« Aujourd’hui, l’agriculture évolue constamment, dans le même temps, la préoccupation centrale du Crédit Agricole est d’assurer la pérennité des exploitations agricoles en facilitant la transmission pour permettre l’installation de jeunes sur des exploitations viables. Notre présence, sur ces journées, nous permet de répondre à cette préoccupation majeure. Cette rencontre reste, dans un premier temps, un moment d’échange et de prise de contact pour, dans un deuxième temps, avec l’aide de nos services experts, pouvoir répondre aux différentes questions que se posent les cédants, telles que : Comment évaluer mon exploitation ? Comment bien préparer ma transmission ? Quels sont les dispositifs facilitant la transmission de mon exploitation ? Comment anticiper la baisse de mes revenus ? Et bien d’autres. La transmission d’une exploitation agricole, qui est l’œuvre de toute une vie, reste un moment important pour les cédants. Chaque projet de transmission est unique et doit être étudié en fonction des différentes situations que nous sommes en mesure de rencontrer. Les problématiques qui sont très souvent abordées sont l’équité successorale des héritiers, les problématiques liées au foncier et les dispositifs facilitant la transmission de l’exploitation. »

Ambre Girardo, juriste FDSEA

« Le matin, nous réalisons une présentation générale au sujet des possibilités offertes aux cédants d’exploitations comme, la location, la vente ou le don. L’après-midi, nous sommes à disposition des inscrits et nous répondons à des questions plus précises à ce sujet, en étayant autour des règles du foncier et des différentes subtilités, que l’on soit dans un cadre familial ou hors cadre familial notamment. »

Jonathan Imbert, directeur départemental de la Safer

« L’objectif de cette journée est double : d’abord, il est de connaître les personnes qui souhaitent céder leur exploitation et les porteurs de projets. Ensuite, il est important de se faire connaître pour que le public soit informé des solutions que l’on propose. Le but de la Safer est de sécuriser et d’accompagner un projet de cession en tenant un rôle de facilitateur de projet, car l’installation et le renouvellement des agriculteurs sont des enjeux majeurs. Nous avons à disposition des outils : à travers notamment, l’expertise de propriété afin de donner une idée de la valeur de l’exploitation, mais pas seulement. Nous avons un outil que seule la Safer détient, celui de transmettre les baux. Sur une exploitation agricole, certaines parcelles peuvent être en propriété et d’autres en fermage. La Safer propose de transmettre la terre dans sa totalité, en transmettant les biens en propriété d’intermédiation locative. Par ailleurs, cette journée permet également de créer du lien avec toutes les structures présentes et qui participent à une transmission réussie. C’est un travail collectif ».

Des notaires présents lors de ces journées

Le notaire offre un rôle de conseiller et de soutien administratif, juridique et fiscal lors des transmissions agricoles et pour les porteurs de projets. Il peut par exemple aiguiller un repreneur sur le type de structure le plus approprié à son projet : Gaec, Earl etc. Pour les cédants, les questions autour de l’aspect patrimonial et des règles à suivre lors d’une cession sont abordées lors des entretiens individuels.

Marine Martin