CONGRÉS DES MAIRES
Congrès des maires : le "Zéro artificialisation nette" fait grincer des dents
Près de 600 édiles et présidents de communautés de communes étaient réunis, jeudi 27 octobre, pour le congrès des maires de l’Ardèche à Bourg-Saint-Andéol. Au cœur des débats cette année, le climat, l’aménagement foncier et l’envolée des prix de l’énergie.
« Entre crises climatiques et évolutions réglementaires, quelles perspectives pour l’Ardèche ? » Tel est le sujet sur lequel les quelques 600 élus présents ont été invités à échanger, lors du congrès. Le projet de loi climat, avec son texte « Zéro artificialisation nette », ou « Zan », a particulièrement fait débat.
Plus aucun terrain agricole constructible en 2050
Que dit ce texte ? En résumé, que les communes ne pourront plus s’étendre puisque dès 2050, il ne sera plus possible dans l’Hexagone d’aménager le moindre hectare de terre agricole. Le texte prévoit en outre que, d’ici 2030, les communes devront réduire de 50 % les terrains constructibles. « Pour nous il n’est pas question de remettre en cause l’ambition du texte ; supprimer des surfaces agricoles ou naturelles serait suicidaire, souligne Olivier Pévérelli, maire du Teil et président de l’association des maires de l’Ardèche. Mais on sait aussi qu’il y a un attrait de plus en plus fort des villes vers les campagnes, et je ne vois pas comment cette loi va pouvoir être appliquée. »
Les territoires ruraux pénalisés ?
Selon plusieurs élus, le texte risquerait aussi de favoriser la spéculation foncière, du fait de la raréfaction du foncier. Mathieu Darnaud, sénateur de l’Ardèche, pointe : « le ZAN nous est imposé unilatéralement, mais on ne peut pas faire fi des différences très fortes entre les territoires. L’Ardèche a été sobre pour les constructions, sauf peut-être la vallée du Rhône. Il ne faut pas être punitif pour les territoires qui ont très peu consommé de foncier. » Jean Linossier, maire de Lesperon, de regretter : « Les zones urbaines et périurbaines consomment des terres et on tape sur les doigts des communes rurales ! » Un élu de Bourg-Saint-Andéol de pointer : « Il devrait y avoir un coefficient d’artificialisation qui prenne en compte la valeur du terrain agricole ; ce n’est pas la même chose d’artificialiser une terre fertile de la vallée du Rhône qu’un terrain de garrigue ! »
Vers une « garantie rurale »
Laurence Heydel Grillere, députée de l’Ardèche, préside un groupe de travail à l’Assemblée nationale autour de l’applicabilité du Zan : « Nous travaillons notamment sur une garantie rurale, afin que les communes gardent une marge de manœuvre. Et de poursuivre : Il reste de nombreux point à clarifier : que met-on derrière le terme « artificialisation » ? » Quid en effet, de la construction d’un parc en ville, d’une piste cyclable ? Seront-ils considérés comme une artificialisation ?
Restons « zan »
Toutefois, il semble bel et bien possible d’orienter le développement des communes différemment, sans grignoter sur les terres agricoles. « Au Teil, nous avons fait le choix de reconstruire en ville, explique Olivier Pévérelli. Il existe des dizaines de dispositifs pour les petites villes (Cœur de ville, Petites villes de demain) pour redynamiser les centres villes dont on estime que 40 % des logements sont inhabités ! Des aides financières, comme le fonds « friches », permettent d’acquérir des biens et de les dépolluer à des prix compétitifs. Offrir une qualité de vie nouvelle en ville, avec des logements et des espaces verts, c’est aussi revivifier nos centres et diminuer les problèmes de transport. Reconstruire en ville est aussi moins cher : en périphérie, il y a le prix du terrain, mais aussi la construction du réseau et son entretien ! »
Zan ou pas, les terres agricoles pourront encore se méfier des convoitises…
M.C.
Le partage de l'eau dans les débats
Elle n’a pas été absente des débats : la question de l’eau a été évoquée à plusieurs reprises. « Avoir le droit de construire sur un territoire ne servira à rien s'il n'y a pas accès à l'eau », a rappelé Laurence Heydel Grillere. Le partage de l’eau est également un enjeu fort, comme l’a souligné Françoise Gonnet Tabardel, maire de Bourg-Saint-Andéol. « Grâce à des élus visionnaires, nous avons la chance d’avoir un système d’irrigation intercommunal. Nous avons aujourd’hui le projet de connecter notre réseau à d’autres communes voisines. La question de la ressource en eau est cruciale ! »
Face à la crise énergétique, Olivier Dussopt tente de rassurer
Le ministre du Travail Olivier Dussopt était très attendu par les maires, particulièrement inquiets face à l’explosion des coûts de l’énergie.
« Aucune collectivité n’échappe aux difficultés financières, affirme Olivier Pévérelli. Concernant la crise énergétique, les annonces du Gouvernement sont insuffisantes et nous allons devoir prendre des mesures qui auront des répercussions sur la qualité des services publics et les investissements à venir… » Face à l’inquiétude, Olivier Dussopt a tenté de rassurer : « Je sais que le moment est particulier avec l’explosion de vos factures et devis. Nous avons mis en place un bouclier tarifaire pour les communes de moins de 2000 habitants et travaillons à d’autres réponses. Nous prévoyons un « fonds vert » pour tous les travaux qui permettront aux communes de baisser leur facture d’énergie. Un filet de sécurité de 500 millions d’euros pourra aussi aider les communes les plus en difficulté, soit un quart d’entre elles. Nous prévoyons aussi d’assouplir le droit des contrats afin de permettre aux communes de résilier certains contrats avec des fournisseurs qu’elles n’auraient plus la capacité de payer. »
Les élus de la chambre d'agriculture ont reçu de nombreux invités sur leurs stands, et notamment le ministre Olivier Dussopt
