RÉGLEMENTATION
Mieux encadrer la mise à mort d'urgence dans les élevages

RÉGLEMENTATION / Afin de répondre aux exigences de la réglementation européenne concernant la mise à mort d'urgence en élevage, l'Itavi et la SNGTV élaborent un guide des bonnes pratiques à destination des éleveurs cunicoles et avicoles.

Mieux encadrer la mise à mort d'urgence dans les élevages
Deux guides complets de bonnes pratiques seront livrés prochainement : l'un concernant l'élevage de lapins, l'autre concernant l'élevage de volailles (chair, reproduction, ponte, canard). (Crédit : Itavi)

Que ce soit en élevage de lapins ou de volailles, l'éleveur peut être confronté à un animal blessé ou atteint d'une maladie entraînant des douleurs ou des souffrances intenses qui ne peuvent être soulagées. Dans ce cas spécifique, le règlement européen CE n°1099/2019 autorise la mise à mort d'urgence et définit les méthodes possibles. Seul hic : la réglementation française (article R.214-78 du code rural) n'encadre pas pour l'instant les conditions dans lesquelles peut se dérouler cette mise à mort. C'est pourquoi une mise en conformité prochaine des textes français sur ce sujet est prévue. Dans ce contexte et pour accompagner les éleveurs sur ces questions, l'Institut technique pour les filières avicole et cunicole (Itavi) et la Société nationale des groupements techniques vétérinaires (SNGTV) travaillent depuis 2018 à l'élaboration d'un guide des bonnes pratiques.

Guider l'éleveur vers la bonne option

Un arbre décisionnel pour guider l'éleveur vers la bonne option selon l'état de l'animal (soins et surveillance ou mise à mort)  a déjà été élaboré. L'Itavi et la SNGTV ont également évalué les méthodes homologuées par l'UE. Objectif : identifier parmi les techniques d'étourdissement et de mise à mort autorisées par la réglementation européenne celles qui pourraient être recommandées pour les éleveurs français. L'Itavi et la SNGTV en retiennent trois1 qui leur semblent le mieux répondre aux enjeux du bien-être animal et adaptées à la mise en œuvre dans les élevages, notamment en termes de contraintes matérielles. Deux guides complets de bonnes pratiques seront livrés prochainement : l'un concernant l'élevage de lapins, l'autre concernant l'élevage de volailles (chair, reproduction, ponte, canard). Ces guides feront l'objet d'une validation par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) et la Direction générale de l'alimentation (DGAL). Des formations seront également proposées sur le sujet. De quoi apporter aux éleveurs des réponses techniques et réglementaires pour procéder aux mises à mort d'urgence dans les meilleures conditions possibles.

S. Sabot

1. Étourdissement par électronarcose puis dislocation cervicale ; percussion ; dislocation cervicale manuelle pour les volailles de moins de 3 kg.