ACTION PUBLIQUE
Les mesures agricoles et alimentaires du projet de loi ASAP

AJ - MR
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ACTION PUBLIQUE / Le projet de loi de simplification de l'action publique a été définitivement adopté. Le texte affectera les relations commerciales, les chambres d'agriculture, le foncier et l'irrigation.

Les mesures agricoles et alimentaires du projet de loi ASAP
L'expérimentation du relèvement du seuil de revente à perte et de l'encadrement des promotions est ainsi prolongée jusqu'au 15 avril 2023. (Crédit : Sénat)

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