ARBORICULTURE
Les gels de printemps reconnus comme calamités en Ardèche
Suite aux épisodes de gel de mars, puis d'avril 2022, plusieurs zones de l'Ardèche ont été reconnues en calamités agricoles pour les pertes de récoltes sur les arbres frutiers.
Réuni en octobre puis en décembre, le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) a reconnu comme calamités agricoles les pertes des productions arboricoles suite au gel de mars et d'avril en Ardèche. Les productions concernées sont les abricots, les cerises, les pêches, les nectarines, les prunes, les amandes et les grenades.
Deux épisodes sont pris en compte : celui du 6 au 9 mars (il concerne la vallée du Rhône, le centre du département et le plateau ardéchois), et celui du 1er au 5 avril (il concerne une partie du haut vivarais et les cévennes ardéchoises). Si vous avez été touchés par le gel du mois de mars, vous pouver télécharger le dossier (ou le demander auprès du service SADR de la DDT de l'Ardèche) et déposer votre dossier par voie postale ou électronique1. Pour le gel du mois d'avril, en revanche, la procédure est différente, il s'agit d'une télédéclaration à effectuer sur TéléCALAM et à compléter par l’envoi de justificatifs pour chaque espèce fruitière. Le calcul étant basé sur une perte de volume de récolte et non sur une perte de chiffre d’affaires.
Attention, ces deux procédures sont ouvertes uniquement jusqu'au 30 janvier 2023.
Notez que le communes autour de d'Orgnac-l'Aven, de Saint-Laurent-du-Pape et de Saint-Marcel-lès-Annonay ne sont pas concernées par cette reconnaissance de calamités agricoles. Cela s'explique par les températures enregistrées par les stations Météo France de ces zones qui ne correspondaient pas à un gel exceptionnel (c'est-à-dire un gel de retour décennal).
Pour rappel, cette procédure de calamités agricoles change en 2023 avec l'entrée en vigueur de l'assurance récolte multi-risques climatiques. En arboriculture, désormais, l'État subventionnera une partie de la cotisation à l'assurance récolte (70%) et indelmnisera aux côtés des assurances au-delà d'un seuil de pertes de 30 %. Les arboriculteurs qui ne souscriraient pas à une assurance pourront bénéficier d'une indemnisation au-delà de 30 % de pertes mais, attention, elle ne couvrira pas l'ensemble des dommages. Les taux de prise en charge vont même diminuer progressivement, en 2023 l'indemnisation représentera 45 % des pertes, puis 40 % l'année suivante et 35 % en 2025 (contre 90 % pour les assurés).
