Au regard de la sécheresse hivernale exceptionnelle, le préfet de l'Ardèche a des mesures de restriction des usages de l’eau sur les bassins versants de la Cance et du Doux.
Le Doux et la Cance sont soumis aux restrictions du niveau ALERTE, à savoir :
L’abreuvement des animaux, les plantes sous serres, les plantes en containers et les retenues collinaires constituées avant le niveau de vigilance et déconnectées des cours d’eau, sources et forages pendant toute la période d’étiage (juin à septembre) et pendant toutes les périodes de restriction des usages de l’eau, ne sont pas concernés par les mesures de restriction.
- L’arrosage par micro-aspersion n’est autorisé qu’entre 18 h et 10 h, tous les jours.
- L’arrosage par goutte à goutte est n’est autorisé qu’entre 10 h et 18 h, tous les jours.
- L’arrosage par aspersion n’est autorisé que quatre jours par semaine, en respectant les tours d’eau et les horaires définis dans le tableau ci-après.
- Les béalières et canaux d’irrigation alimentés par gravité ou par pompage doivent respecter strictement la réglementation sur les débits réservés, par tout moyen approprié (vannes, batardeaux…). Sous réserve du respect du débit réservé, l’irrigation par gravité depuis les canaux ou béalières (submersion) n’est autorisée que quatre jours par semaine, en respectant les tours d’eau et les horaires définis dans le tableau ci-dessous :
Des dérogations sous condition
Les dispositions découlant de cet arrêté ne sont pas applicables aux organisations collectives d’irrigation dont le règlement d’arrosage a été approuvé par la direction départementale des territoires. Ces organisations collectives appliquent les dispositions fixées dans leur règlement
d’arrosage. Ce règlement d’arrosage revêtu du cachet du service de police de l’eau de la DDT, ainsi que les autorisations de pompage, devront être affichés au siège de l’association et devront pouvoir être présentés sur toute réquisition des agents chargés du contrôle.
Les organisations collectives d’irrigation qui n’auront pas déposé de règlement d’arrosage dûment agréé devront respecter et faire respecter par leurs adhérents, les conditions générales de restrictions définies dans l’arrêté cadre sécheresse.