GEL 2021
Détails de l’aide régionale destinée aux producteurs de fruits à noyaux
Face aux épisodes de gel d’avril, la Région Auvergne Rhône-Alpes a débloqué une enveloppe de 15 millions d’euros pour une aide exceptionnelle à l’hectare. Elle concerne en premier lieu les arboriculteurs et producteurs de fruits à noyaux pour une aide forfaitaire en investissement. Le dépôt des demandes d’aide est disponible depuis le 22 juin et jusqu’au 22 août.
L’aide exceptionnelle mise en place par la Région Auvergne Rhône-Alpes (Aura) pour venir en aide aux exploitations les plus fragilisées par les épisodes de gel en avril dernier s’appliquera tout d’abord aux producteurs de fruits à noyaux jusqu’au 15 septembre. Les cultures éligibles à ce premier volet d’aide sont celles des abricots, cerises, nectarines, pêches et prunes, sur l’ensemble du département de l’Ardèche notamment. Les entreprises en difficulté (procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire) ne seront aidées que si elles ont la capacité de fournir une attestation d’emprunt bancaire en investissement.
Les dépenses éligibles correspondent à la part de capital remboursé ou à rembourser sur la période 2020-2021 pour des emprunts relatifs aux projets d’investissement suivants et souscrits au plus tard le 31 mai 2021 : bâtiments de production (serre…) ; équipements matériels ; plantation de plantes pérennes ; équipements de protection des cultures ; achat de parts sociales dans le cadre d’une installation.
Le montant des dépenses admissibles présenté doit être supérieur à l’aide attribuée par la Région Aura, calculée selon divers principes (voir ci-contre). Si ce montant est inférieur, l’aide régionale est alors égale au montant du capital remboursé. Le montant de l'aide forfaitaire est de 800 € / ha de surface exploitée en cultures éligibles dans la limite de 7 000 €. Les surfaces exploitées sont celles inscrites à la déclaration Pac 2020 de l’exploitation et si cette déclaration n’existe pas ce sont celles déclarées à la MSA 2020.
Le dépôt des demandes d’aide est disponible depuis le 22 juin et jusqu’au 22 août sur le site Internet https://aides.auvergnerhonealpes.fr
L’instruction des dossiers nécessite divers éléments spécifiques : le montant des aides de minimis déjà perçues au titre des trois derniers exercices fiscaux (y compris exercice fiscal en cours) ; l’état récapitulatif du capital à rembourser sur la période 2020-2021 certifié par l’organisme bancaire ; le récapitulatif de la déclaration Pac 2020 ou la déclaration MSA 2020 attestant des surfaces éligibles. Les résultats d’instruction pourront être transmis (sur autorisation du bénéficiaire) à d’autres collectivités souhaitant adosser leur intervention à l’aide de la Région Aura.
L’aide exceptionnelle de la Région Aura concernera dès cet automne les arboriculteurs de fruits à pépins et les viticulteurs. L'onglet recensant l'ensemble des aides disponibles est désormais accessible sur le site de la Région Aura : Mes aides, mes services / Guide des aides & appels à projets).
