Parlement, Conseil, Commission… Il est parfois difficile de s’y retrouver parmi toutes les institutions européennes. Entre le 6 et le 9 juin prochain, les électeurs des 27 pays membres de l’Union européenne, soit 360 millions de citoyens, sont pourtant appelés à désigner leurs députés.
Les 720 eurodéputés élus en juin prochain siégeront au Parlement européen, situé à Strasbourg, durant cinq ans. La répartition des sièges dépend de la population de chaque pays. L’Allemagne, pays le plus peuplé, dispose ainsi de quatre-vingt-seize eurodéputés quand Malte, Chypre et le Luxembourg en comptent seulement six. En France, ce nombre va s’élever à quatre-vingt-un et l’élection se fera au suffrage universel à un tour, le dimanche 9 juin. Tout comme les élections municipales, le citoyen est appelé à voter pour une liste de candidats, généralement constituée par un ou plusieurs partis politiques nationaux. Si une liste recueille moins de 5 %, elle n’obtient aucun siège au Parlement européen. Au-dessus des 5 %, les listes bénéficient d’un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de voix.
Une structure institutionnelle en trois parties
Afin de comprendre le rôle du Parlement européen, il est essentiel de revenir sur le triptyque que forment les instances européennes. « La Commission européenne est l’institution technique qui n’est pas censée être politique, mais qui est là pour proposer des lois et s’assurer de leur mise en oeuvre. A contrario, le Conseil, composé des représentants des États membres et le Parlement, composé des eurodéputés, décident et votent », explique Faustine Bas-Defossez, du Bureau européen de l’environnement et spécialiste de la Pac. Une fois en poste, les eurodéputés éliront leur président ou présidente à l’occasion d’une première session plénière en juillet. La désignation du président ou de la présidente de la Commission, élu par le Parlement sur proposition du Conseil, interviendra seulement quelques semaines plus tard. Après la compréhension de l’institution, se pose la question suivante : que peuvent réellement changer ces institutions au quotidien des citoyens ? La suppression des frais d’itinérance téléphonique lors de voyages, l’interdiction du plastique à usage unique ou encore l’application du régime général sur la protection des données, plus connue sous le nom de « RGPD », sont autant de décisions issues des instances politiques européennes.
La Pac, premier poste de dépenses
Concernant l’agriculture, la mesure emblématique est la politique agricole commune (Pac). Principale ligne de dépense de l’Union européenne, la Pac a distribué 58,3 milliards d’euros en 2022. Comme chaque année, la France est de loin le pays membre qui en bénéficie le plus (9,5 milliards d’euros), suivie par l’Espagne et l’Allemagne qui reçoivent respectivement 6,9 et 6,4 milliards d’euros par an. Selon Faustine Bas-Defossez, la Pac est un sujet d’autant plus important que sa réforme va être au coeur du prochain mandat des eurodéputés. « La révision du cadre financier pluriannuel s’arrête en 2027, mais les négociations pour établir ce nouveau cadre qui durera de 2028 jusqu’à 2034, ainsi que les discussions autour du budget de la Pac, vont débuter dès 2025. » Outre l’éventuelle relance d’un dialogue autour du Green Deal (Pacte vert), la question de l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne risque d’enflammer les débats de l’hémicycle européen. Suite au conflit avec la Russie, l’Ukraine a été déclarée candidate en juin 2022 et a reçu le feu vert pour les négociations d’adhésion en décembre 2023. « Certaines personnes évoquent une adhésion à l’horizon 2030 », note la spécialiste. Selon un récent rapport du groupe de réflexion Bruegel, cette adhésion de Kiev à l’Union européenne permettrait au pays céréalier d’obtenir 85 milliards d’euros d’aide de la Pac. Ce qui ferait de l’Ukraine le plus grand bénéficiaire de cette politique.
Léa Rochon
Têtes de liste des principaux partis français : Manon Aubry (La France Insoumise), Raphaël Glucksmann (Parti Socialiste), Marie Toussaint (Europe Écologie Les Verts), Valérie Hayer (Renaissance), François Xavier-Bellamy (Les Républicains), Jordan Bardella (Rassemblement national), Marion Maréchal (Reconquête !) et Léon Deffontaines (Parti communiste).
Vous ne pouvez pas aller voter ? Donnez une procuration
Vous ne pouvez être présent à votre bureau de vote le dimanche 9 juin ? La procuration faite à un proche est alors une alternative. La personne mandatée doit être inscrite sur liste électorale, mais pas forcément dans votre commune. Elle devra en revanche se déplacer à votre bureau de vote. La demande de procuration peut être réalisée de deux façons. Vous pouvez télécharger et imprimer un formulaire papier, disponible sur le site service-public.fr, puis l’apporter au commissariat de police ou au tribunal judiciaire de votre lieu de résidence, soit vous rendre directement dans un de ces deux lieux pour remplir le formulaire sur place. Dans les deux cas, il est nécessaire de se munir de votre pièce d’identité. La seconde méthode est de se rendre sur la plateforme maprocuration.gouv.fr, puis de se déplacer dans un commissariat de police ou en gendarmerie, afin de faire vérifier votre identité, soit d’utiliser l’outil d’identité numérique France Identité. Cette méthode dématérialisée est la plus rapide. À noter que l’électeur désigné comme mandataire ne peut pas disposer de plus d’une procuration faite en France.
Les partis européens se positionnent sur l’agriculture
En mars dernier, les partis socialistes, centristes et de la droite de l’UE ont présenté leurs propositions pour l’agriculture européenne, alors qu’approchent les élections du mois de juin. Leurs divergences portent surtout sur l’ambition environnementale.
Àl’approche des élections européennes qui se tiendront du 6 au 9 juin, à droite, le PPE (Parti populaire européen, première force politique au Parlement de Strasbourg), réuni le 6 et 7 mars en congrès à Bucarest (Roumanie), a officiellement désigné Ursula von der Leyen comme sa candidate à la présidence de la prochaine Commission européenne. Dans son Manifeste adopté pour l’occasion, 2 pages sur les 25 que compte ce document sont consacrées à l’agriculture et dans une moindre mesure à la pêche. « Nous voulons que les agriculteurs européens aient un avenir et prônons le dialogue plutôt que des approches imposées d’en haut », souligne le PPE. « Nous sommes opposés à des exigences excessives et à des charges supplémentaires pour nos agriculteurs », est-il précisé, mentionnant que les intérêts des agriculteurs doivent être davantage pris en compte pour l’utilisation durable des pesticides, les zones Natura 2000 ou la gestion des grands carnivores. La Pac 2028-2034 devra, propose le PPE, « reposer sur un pilier économique plus solide et les paiements directs devront servir à garantir les revenus agricoles de base et offrir une protection face à la volatilité des marchés » avec « un financement adéquat et supplémentaire pour faciliter les efforts environnementaux de nos agriculteurs ». Sur le volet du commerce international, le PPE se contente de plaider pour l’intensification des relations commerciales avec l’Amérique latine et la région indo-pacifique « grâce à de nouveaux accords commerciaux intelligents et équitables ».
« La durabilité n’est pas l’ennemie des agriculteurs »
Le Parti socialiste européen, qui était réuni en congrès électoral le 2 mars à Rome, a désigné à l’occasion sa tête de liste (le Luxembourgeois Nicolas Schmit, actuel commissaire à l’Emploi et aux Droits sociaux) et adopté un Manifeste qui présente notamment les grandes lignes de son programme en matière agricole. Une page, sur la vingtaine que compte le document, est consacrée à l’agriculture et l’environnement. Les socialistes européens se disent « fondamentalement en désaccord avec l’approche de la droite selon laquelle la durabilité est l’ennemie des agriculteurs ». Ils plaident pour un renforcement de la Pac pour aider les agriculteurs, en particulier les jeunes, les femmes et les petits exploitants, en termes de revenus, d’emplois et de transition vers une agriculture durable, tout en les protégeant de la concurrence déloyale de pays tiers et de la spéculation sur les prix. De son côté, le groupe politique centriste Renew Europe a publié, le 4 mars, un plan d’action pour soutenir l’agriculture européenne. Le document reprend nombre des demandes exprimées ces dernières semaines par le secteur agricole et les États membres.
À court terme, une quinzaine de mesures sont proposées : élargir les clauses de sauvegarde sur les importations ukrainiennes aux céréales et oléagineux, réduire la taxation des carburants renouvelables, augmenter les plafonds pour les aides de minimis, envisager une enveloppe financière d’urgence pour le secteur, mettre à jour la directive sur les pratiques commerciales déloyales, réduire la charge administrative de la Pac, mais aussi autoriser l’utilisation d’effluents d’élevage transformés en remplacement des engrais de synthèse dans les zones sensibles, simplifier la procédure d’autorisation de produits ou adopter rapidement la réglementation sur les nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT). À moyen et long terme, il faudra, pour le groupe Renew, réévaluer la Pac, présenter une proposition sur la juste répartition de la valeur ajoutée et veiller à ce que la future réglementation sur l’utilisation des pesticides soit préparée en collaboration avec les agriculteurs.
A.G.
FRANCE / Macron place l’agriculture parmi les secteurs stratégiques
Lors de son discours sur le thème de « L’Europe puissance » prononcé le 25 avril dernier, le président Emmanuel Macron a placé l’agriculture et la souveraineté alimentaire au rang des grands secteurs stratégiques dans lesquels l’UE devra être un « leader mondial d’ici à 2030 », avec les biotechnologies, l’intelligence artificielle ou l’informatique quantique.
« Nous n’avons pas le droit de laisser s’installer des dépendances alimentaires », a-t-il insisté, notamment vis-à-vis des protéines végétales. Le chef de l’État a réitéré ses demandes d’une application homogène au niveau européen des règles commerciales avec la mise en place d’une « vraie force douanière européenne ».
A.G., F.M.
Les régions au premier rang
Dès sa création en 1957, l’Union européenne a eu pour ambition de réduire les inégalités entre les régions européennes. À ce titre, elle mène une politique de cohésion aussi appelée politique régionale. En France, les conseils régionaux gèrent une partie de ces fonds. Explications.
Àsa création en 1957, les six membres fondateurs de la Communauté économique européenne (CEE) se fixent un objectif : faire face aux inégalités régionales. Une ambition forte que l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays Bas inscrivent même dans le préambule du traité de Rome qui fonde ce qui est aujourd’hui l’Union européenne. Ainsi, ces six pays ambitionnent de « renforcer l’unité de leurs économies et d’en assurer le développement harmonieux en réduisant l’écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées ». Si la volonté existe dès le lancement de l’organisation communautaire, il faudra attendre près de trente ans, en 1986, pour que naisse réellement la politique de cohésion.
Des projets divers
Concrètement, les fonds européens financent de nombreux projets partout sur le territoire de l’Union. De l’installation de la fibre en Bretagne, à la création d’une crèche en Corse, en passant par la formation professionnelle dans les Hauts-de-France… Les projets financés sont divers et variés et n’ont qu’une ambition : « réduire les écarts de développement des régions tout en créant des solidarités entre les territoires européens », indique le site Internet de référence touteleurope.eu.
331 milliards d’euros
Pour répondre à cette ambition de taille, le budget alloué à la politique régionale sur la programmation 2021-2027 s’élève à 331 milliards d’euros. Il est réparti en quatre fonds structurels. Le Fonds européen de développement régional (Feder), dont l’enveloppe globale s’élève à 217 milliards d’euros, accompagne essentiellement des projets en faveur de la recherche, du numérique, des PME ou encore de l’environnement. Le Fonds social européen plus (FSE +) soutient les projets liés à l’emploi, la formation et à l’inclusion sociale (98,5 milliards d’euros). Le Fonds de cohésion (48 milliards d’euros), quant à lui, aide les États membres dont le revenu est inférieur à 90 % de la moyenne européenne. Ainsi, durant la période de programmation 2021-2027, ce dernier concerne la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Tchéquie. Enfin, le Fonds pour une transition (FTJ) juste vise les territoires qui doivent gérer les conséquences sociales et économiques de la transition écologique. Deux autres fonds s’ajoutent : le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour une enveloppe de 85 milliards d’euros sur sept ans et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp). « Le Feader constitue le second pilier de la politique agricole commune (Pac), et n’est donc généralement pas comptabilisé au sein de la politique de cohésion », précise touteleurope.eu.
Gestion régionale
Ces différents fonds ne sont pas tous directement gérés par l’Europe. En France, les Régions gèrent notamment le Feder. Elles ont aussi la charge d’une partie du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) qui concerne notamment la dotation jeunes agriculteurs (DJA), du Fonds social européen plus (FSE+) et du nouveau Fonds pour une transition juste (FTJ). En Auvergne-Rhône-Alpes, la Région prend également part à plusieurs programmes de coopération transfrontalière comme Interreg Alcotra encore Interreg Espace Alpin. Quand la Région Bourgogne-Franche-Comté collabore étroitement avec la Suisse et est ainsi autorité de gestion du programme de coopération Interreg France-Suisse pour la période 2021-2027.
M.-C. S.-B
Source : https://www.touteleurope.eu/
SONDAGE / 71 % des électeurs européens iront probablement voter
Dans la dernière enquête Eurobaromètre publiée le 17 avril, une grande majorité des citoyens des 27 États membres (71 %) déclarent qu’ils participeront probablement aux élections européennes de juin prochain. Un chiffre en hausse de dix points par rapport à l’étude similaire menée il y a cinq ans. Le chiffre cache toutefois de grandes disparités d’un pays à l’autre.
Des disparités selon les États
En France, le taux d’intention de participation (67 %) est légèrement inférieur à la moyenne européenne, mais en hausse de 6 points par rapport à 2019. Si 87 % des Danois déclarent qu’ils prendront probablement part au scrutin, seuls 50 % des Bulgares disent qu’ils en feront de même. Ce grand écart permet ainsi de distinguer trois blocs au sein de l’Union. Tout d’abord, les intentions de participation sont les plus élevées dans les pays du Nord. En effet, plus de 8 citoyens sur 10 au Danemark (87 %), aux Pays Bas (86 %) et en Suède (81 %) déclarent qu’ils iront probablement voter en juin. À l’inverse, quatre des cinq pays dans lesquels l’intention de participation est inférieure à 60 % sont des États situés en Europe centrale et de l’Est ayant rejoint l’UE depuis la vague d’élargissement de 2004. Il s’agit de la Bulgarie (50 %), de l’Estonie (52 %), de la Croatie (57 %) et de la République tchèque (58 %). Le Portugal est quant à lui le seul représentant de l’Europe de l’Ouest parmi les États enregistrant les plus faibles taux d’intention de participation (57 %). Enfin, le groupe intermédiaire, compte tenu de sa proximité avec la moyenne de l’UE, est hétéroclite. Il est composé de pays fondateurs de l’Union tels que le Luxembourg (75 %), la Belgique (75 %) et l’Italie (70 %), ainsi que de plusieurs États les ayant rejoints par la suite, comme l’Espagne (70 %) et l’Autriche (70 %), et enfin des pays d’Europe centrale et orientale enregistrant des intentions de participation en très forte hausse par rapport à 2019 : la Roumanie (74 %, +18 points), la Pologne (70 %, +18 points) ou encore la Hongrie (70 %, +10 points). Par ailleurs, c’est en Bulgarie que la plus forte baisse est enregistrée par rapport à 2019 (-7 points), tandis que la République tchèque est le pays connaissant la plus forte hausse des déclarations de participation, à savoir 28 points de plus qu’en 2019.
