DÉCRYPTAGE

Pour mieux comprendre l’assurance récolte

« L’assurance récolte regroupe « tous les contrats d’assurance qui couvrent un ou des aléas climatiques sur cultures. C’est un outil de sécurisation des revenus agricoles, dont on peut regretter qu’il ne soit pas généralisé, indique Claude Perrot, responsable du domaine assurance récolte à Groupama Rhône-Alpes Auvergne. Le contrat historique est celui pour le risque grêle : il prend en charge « les pertes consécutives à l’action mécanique des grêlons sur la plante ». Il propose aussi une extension tempête pour certaines cultures. En 2005, a été mise en place l’assurance multirisque climatique ou MRC. Elle couvre désormais 17 aléas climatiques, « avec une franchise de 25 % à l’espèce pour tous ces aléas, sauf la grêle et la tempête optionnelle, qui peuvent être assurées avec une franchise à la parcelle, souvent de 10 % ». Il existe, enfin, un contrat d’assurance revenu « Objectif Stabilité chez Groupama, précise Claude Perrot, qui couple une garantie de perte de rendement (MRC) avec une garantie de prix ». MRC et assurance revenu indemnisent aussi les frais de resemis et des frais supplémentaires (ex. : appel à prestation extérieure).

Quels sont les risques couverts ?

La MRC couvre 17 aléas climatiques : les coups de soleil, les excès d’eau et pluies torrentielles (y compris les inondations), l’humidité excessive, les excès de température et coups de chaleur, les températures basses et coups de froid, le gel, la grêle, le manque de rayonnement solaire, les pluies violentes, le poids de la neige et du givre, la sécheresse, les tempêtes, les tourbillons et les vents de sable. Les contrats MRC cultures couvrent « la récolte pendante », explique l’assureur.

Contrat socle : de quoi parle-t-on ?

En 2014 a été introduit le « contrat socle ». Il correspond au contrat « de base » de l’assurance MRC et garantit l’ensemble des aléas climatiques énoncés ci-dessus, avec une franchise à l’espèce fixée à 30 %. Ce contrat n’inclut ni complément de prix, ni de rendement et ne permet pas de souscrire des options. En revanche, il permet « d’obtenir le maximum des droits à subvention, soit 65 % de la cotisation », précise Claude Perrot.

Les contrats subventionnables

Une aide est octroyée aux agriculteurs qui ont souscrit une assurance MRC couvrant leurs récoltes, qui consiste en une prise en charge par l’État d’une partie des primes d’assurance pour ces contrats. Il existe deux types de contrats subventionnables. Le premier, le plus répandu, est le contrat « par groupes de cultures » (grandes cultures, vigne, fruits et maraîchage). Ces contrats sont soumis à une obligation de couverture : au moins 70 % des surfaces cultivées en grandes cultures et la totalité des cultures ; 100 % des surfaces pour les trois autres groupes. Les contrats à l’exploitation, plus rares, sont basés sur une mutualisation, au sein de l’exploitation, entre les différentes natures de récolte assurées. La condition : assurer au moins 80 % de la superficie en culture de vente de l’exploitation et avoir au moins deux natures de récolte.

Capital, franchise, seuil de déclenchement

Le capital assuré est le premier élément du contrat d’assurance récolte. Il correspond à une surface multipliée par un rendement et un prix. « Dans la mesure où les contrats MRC sont subventionnés, l’administration surveille les composantes du capital pour ne pas verser des subventions indues », alerte l’assureur. Intervient alors le rendement historique, qui est calculé, soit sur la moyenne olympique des 5 dernières années (en excluant la pire et la meilleure), soit sur celle des 3 dernières années. Celui-ci peut être complété par un rendement complémentaire, qui n’est pas subventionné. Les surfaces assurées peuvent, quant à elles, être ajustées à l’appui des déclarations Pac.

La franchise est la part qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre ; elle « porte sur le capital assuré », rappelle Claude Perrot. Dans le cas d’une franchise à la parcelle : celle-ci s’applique sur le capital de la parcelle sinistrée. Pour une franchise à l’espèce : on calcule son montant sur le capital global de l’espèce, sur l’ensemble des parcelles assurées.

Enfin, le seuil de déclenchement permet de savoir à quel moment le contrat va se mettre en oeuvre. Il est fixé à au moins 30 % de perte pour que l’assuré puisse être indemnisé. « Chez Groupama, nous n’avons pas de seuil de déclenchement, nous payons tout ce qui au-dessus de la franchise de 25 % », précise l’assureur.

MRC et calamités : quelle articulation ?

Les dommages considérés comme assurables sont exclus de l’indemnisation au titre des calamités agricoles. Les pertes de récolte pour les grandes cultures et la viticulture ne sont plus couvertes. Seules les pertes de fonds pour ces productions restent éligibles, explique la FNSEA dans une note détaillée sur la gestion des risques. Toutefois, faute d’offre assurantielle suffisante, quelques productions continuent, pour certains risques, à bénéficier des calamités agricoles tout en ayant la possibilité de souscrire un contrat d’assurance. C’est par exemple le cas en arboriculture pour le risque grêle et pour les surfaces en prairie pour le risque sécheresse, complète le syndicat agricole. Le contrat « prairies » consiste à « couvrir les pertes de quantité d’herbe (en tonne de MS) sur pied nécessaire à l’alimentation du cheptel, évaluées par la variation d’un indice, la variation étant consécutive à la survenance d’un aléa climatique, essentiellement la sécheresse », indique, pour sa part, Claude Perrot.

Sébastien Duperay

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