Calamités agricoles : les procédures de demandes d’indemnisation sur vigne et apiculture sont ouvertes
La procédure de demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles pour pertes de récolte et pertes de fonds sur vigne et apiculture à la suite du gel d’avril 2021 est ouverte jusqu’au 17 février inclus en apiculture et 18 février inclus en vigne.
Le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) réuni le 17 novembre 2021 avait donné un avis favorable à la demande de reconnaissance au titre de calamités agricoles sur les pertes de récolte et pertes de fonds sur vigne pour 108 communes ardéchoises. Pour les pertes de récolte et pertes de fonds sur apiculture, la CNGRA avait décidé de reconnaître l’ensemble des communes du département. Vignes Les pertes de récolte sur vignes ont été réintégrées exceptionnellement dans le dispositif des calamités agricoles pour le seul gel d’avril 2021. Seules les exploitations non assurées en multirisques climatiques peuvent bénéficier des calamites agricoles. Les entreprises assurées pourront quant à elles émarger en 2022 a un dispositif spécifique de complément a l’indemnité d’assurance perçue. Une communication dédiée sera mise en place dès que l’ouverture sera effective. Le dispositif des calamit&e...
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