BASSIN RHÔNE-MÉDITERRANÉE CORSE
Adoption du 12e programme de l’agence de l’eau
Valable pour cinq ans, de 2025 à 2030, l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée Corse signe son 12e programme d’intervention, « Sauvons l’eau », à l’issue de deux années de travail. Six nouveaux dispositifs et engagements pour accompagner les économies d’eau sur tous les territoires et pour tous les usagers.
« Le changement climatique est une réalité à laquelle l’élu de montagne que je suis est confronté chaque jour », a affirmé Martial Saddier, président du comité de bassin Rhône-Méditerranée et président du conseil départemental de Haute-Savoie. Les scientifiques affirment que le cycle de l’eau va continuer d’être modifié, avec des phénomènes extrêmes de plus en plus importants, qu’il s’agisse de sécheresses comme en 2022 ou de crues torrentielles », a-t-il ajouté.
Un contexte d’urgence
L’agence de l’eau, établissement public de l’État, met en œuvre le volet financier de la politique de l’eau en faveur d’une gestion plus équilibrée. Ce 12e programme, présenté le 4 octobre 2024, a pour vocation d’accompagner la mise en œuvre du « plan eau », annoncé par le président de la République le 28 mars 2023. La ressource en eau étant de plus en plus compromise et compte tenu de nombreux changements climatiques, l’agence de l’eau souhaite valoriser la sobriété et le partage de l’eau comme leviers essentiels de son nouveau programme, comportant des moyens financiers accrus de plus de 25 % par rapport au dernier programme en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2024. « Avec le 12e programme, l’agence de l’eau va pouvoir offrir aux différents acteurs mobilisés pour la gestion équilibrée de la ressource en eau, des perspectives plus fortes pour accompagner leurs projets, restaurer le bon état et agir face à l’urgence climatique », a affirmé Fabienne Buccio, préfète coordinatrice du bassin Rhône-Méditerranée, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes et présidente du conseil d’administration de l’agence de l’eau RMC.
Six nouveautés
À travers quatre enjeux majeurs : la préservation du milieu, l’adaptation des territoires aux changements climatiques, la reconquête de la biodiversité et la solidarité entre les territoires, le programme d’intervention intervient sur l’utilisation de l’eau disponible, une réduction des émissions polluantes, la restauration des milieux aquatiques, une amélioration des sols et la protection de la ressource en eau, en termes de qualité et de quantité. Ainsi, une enveloppe de 3,127 milliards d’euros sera dédiée aux territoires qui mettront en place des actions visant à remplir ces objectifs : une somme supérieure à celle du 11e programme (2,641 milliards d’euros). Le programme comportera six nouveautés, dont le financement de contrats eau et climat, un taux d’aide valorisé de 70 à 80 % du montant éligible d’un projet en faveur des milieux aquatiques et de la biodiversité, un élargissement des territoires éligibles aux aides pour la restauration des milieux aquatiques ou pour les économies d’eau, ou encore le maintien des aides pour les territoires au cœur des « zones de revitalisation rurale » désormais baptisées « France ruralité revitalisation » pour une durée de trois ans. Le programme appuiera également davantage les innovations et expérimentations, et de nouvelles aides seront dédiées à la prise en charge de nouvelles normes, telles que le traitement des PFAS (polluants éternels) pour l’eau potable ou la réduction de la pollution de l’eau par les plastiques.
