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RÈGLEMENTATION

Droit-pas droit : l'abreuvement en cours d'eau

L’aménagement et l’entretien des bords de cours d’eau sont un droit autant qu’un devoir. Mais attention à la réglementation complexe qui l'entoure.

Droit-pas droit : l'abreuvement en cours d'eau
L'aménagement des berges permet de réduire le piétinement des animaux dans le cours d'eau et de préserver la qualité de l'eau bien qu'il n'y ait pas d'obligation à effectuer les travaux. ©Arnaud_Mullié_CA63

La présence d’un cours d’eau dans une pâture est un point d’abreuvement tout trouvé pour les animaux. Cependant, l’accès direct à cette ressource, via les berges, peut entrainer la dégradation de ces dernières, une pollution de l’eau et une augmentation des risques sanitaires. Il est donc vivement recommandé aux éleveurs d’aménager des points d’abreuvement tout en limitant l’accès des animaux au ruisseau. Ces travaux sont d'autant plus importants que réglementairement « la berge et la moitié du lit du ruisseau appartiennent au propriétaire de la parcelle concernée, et il a obligation d'assurer le bon écoulement de l'eau ». Au-delà d’une réglementation stricte qui régit les interventions dans les zones humides et sur les cours d’eau, d’autres travaux doivent être effectués. Certains travaux d'entretien ne sont pas soumis à déclaration, à savoir : la fauche des végétaux se développant dans le lit du co...

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