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Référent bien-être animal : obligation de formation pour les référents volailles et porcs

Le référent bien-être animal (BEA) peut être le responsable de l’élevage ou une personne désignée parmi les salariés. Il est chargé de sensibiliser au BEA les personnes exerçant leur activité en contact avec les animaux. Il n’est pas nécessaire de désigner un référent par atelier : si un élevage possède plusieurs ateliers d’espèces différentes, le référent BEA est désigné pour l’ensemble des espèces. 

Pour l’heure, seules les filières porcs et volailles sont concernées par une obligation de formation pour les référents BEA. Les référents des filières porcs et volailles devront s’engager dans un parcours de formations labellisées et prises en charge par les organismes Vivéa et Ocapiat. Dans le cas d'un élevage multi-espèces ayant des porcs et/ou des volailles, le référent BEA effectue un seul parcours de formation.

Modalités du parcours de formation 

Les référents désignés au sein des élevages de porcs ou de volailles auront 6 mois à compter du 1^er janvier 2022 pour entamer leur parcours de formation, et disposeront de 18 mois pour l’achever. 

Le parcours de formation est constitué : 

• D'un module distanciel commun d'une durée de deux heures.
• D'au moins une formation au choix du référent « bien-être animal », en lien avec son activité, labellisée « bien-être animal » par Vivea ou Ocapiat. 

La durée de validité du parcours de formation est de sept ans à compter de la date de délivrance du certificat de réalisation de la formation prouvant l'accomplissement de la seconde formation. 

Compte-tenu de démarches engagées depuis début 2018, certaines formations suivies antérieurement pourront être reconnues au titre du parcours de formation. Elles seront visées par instruction technique.

Condition de labellisation BEA d’une formation 

Vous trouverez ici le cahier des charges élaboré conjointement entre le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, Vivea et Ocapiat qui décline les conditions de labellisation d’une formation pouvant être valorisée dans le cadre du parcours de formation BEA. 

Le cahier des charges est défini pour l’ensemble des espèces, même si pour l’instant l’obligation de formation porte uniquement sur les volailles et les porcs. Les éleveurs des autres espèces peuvent se former de façon volontaire. 

Vous trouverez également dans le mail un diaporama précisant les modalités de mise en œuvre des formations.

Pour qu’une formation soit labellisée BEA :

• La formation proposée par l’organisme de formation doit relever d’une des quatre thématiques :

- Approche globale du bien-être animal 

- Environnement de l’élevage et lien au bien-être 

- Prévention de la souffrance, des blessures et de leurs conséquences 

- Prévention et maintien de la santé des animaux, dont prophylaxie, examen des animaux malades, prévention des maladies, gestion intégrée de la santé, maintien des animaux en bonne santé… 

• Pour les deux dernières thématiques, la formation doit avoir été conçue avec l’appui d’une personne titulaire d’un diplôme d’État de docteur vétérinaire 
• Le/les formateurs mobilisés doivent avoir suivi une formation de formateurs sur le bien-être animal délivrée par l'un des instituts techniques agricoles définis à l'article D823-1 du Code rural et de la pêche maritime compétent en élevage, la société nationale des groupements techniques vétérinaires (SNGTV) ou le service commun de formation et d’accompagnement du réseau des Chambres d'agriculture (Résolia).
• Les formations peuvent se dérouler selon une modalité présentielle ou mixte digitale. La modalité 100% à distance est exclue. 
• La durée minimale de la formation est de 7 heures. Quelle que soit la durée de la formation, 7 heures au moins sont consacrées au bien-être animal. 

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