PAC

Des formations pour mieux comprendre la nouvelle Pac 2023-2027

Les principales nouveautés vont consister en :

- une nouvelle définition de l’ « agriculteur actif » pouvant prétendre aux aides de la PAC

- une nouvelle règle dite « d’écorégime» qui va remplacer le « paiement vert » de l’aide découplée, avec des conditions d’accès profondément revues. Pour être éligible à cette aide, les exploitants devront choisir leur voie d’accès comprenant soit celles des pratiques agricoles, celle de la certification (labellisation HVE, AB) ou celle liée aux infrastructures agro-environnementales. Toutes les exploitations peuvent prétendre à l’aide écorégime (éleveurs, viticulteurs, arboriculteurs, ...) dès qu’elles détiennent 1 DPB.

- les aides couplées annuelles se maintiennent avec des ajustements notamment sur les aides bovines (lait et allaitant) qui vont devenir une aide à l’UGB.

- une aide nouvelle est créée pour les exploitations mettant en valeur des petites surfaces en maraîchage et petits fruits.

- les règles de la conditionnalité sont complétées avec notamment une obligation de rotation/diversification des cultures

Des réunions sur la nouvelle Pac

Pour que chaque exploitant du département soit informé et s’approprie les éléments de cette réforme de la PAC, des réunions collectives sont programmées sur l’ensemble du territoire de l’Ardèche.

Elles seront co-animées par la direction départementale des territoires et la Chambre d’agriculture de l’Ardèche avec pour ordre du jour:

- une présentation du plan stratégique français (nouvelle Pac), avec les déclinaisons pour chacune des aides,

- une illustration des nouvelles modalités de la Pacappliquées à des exploitations types spécifiques à chaque territoire où se dérouleront les réunions,

- une présentation du système de suivi des surfaces en temps réel (3STR) qui correspond à une vérification des couverts de cultures déclarés. Durant l’été, lors de la phase d’instruction de la Pac certaines parcelles nécessiteront que l’exploitant prenne des photographies géolocalisées via une nouvelle application Télépac spécifique aux smartphones. Le système sera mis en place en 2023 pour vérifier l’admissibilité de certaines surfaces, pour le paiement des aides découplées hors écorégime et pour l’ICHN.

- En fin de réunion, et parce qu’il s’agit de l’actualité : informations sur le dispositif « calamités sécheresse » et sur le nouveau dispositif assurantiel qui viendra remplacer les calamités agricoles en 2023.

• Davézieux le 5 cotobre de 9h30 à 12 h (salle de la CCI)
• Joyeuse le 6 octobre de 9h30 à 12 h (salle La Gran Font)
• Vernoux le 7 octobre de 9h30 à 12 h salle municipale (sous la Poste)
• Coucouron le 11 octobre de 9h30 à 12h30 à la salle Eyraud
• Privas le 12 octobre de 9h30 à 12 h (Chambre d'agriculture - salle Cérès )
• Le Cheylard le 13 octobre de 9h30 à 12 h (salle de l'auditorium)
• Aubenas le 18 octobre de 9h30 à 12 h (lycée agricole, salle du conseil d'administration)

Un accompagnement individuel ou collectif

Pour aller plus loin, approfondir les éléments de cette réforme appliqués à votre système d’exploitation, la Chambre d’agriculture vous propose deux accompagnements pour faire le point sur votre situation individuelle et estimer l’impact financier sur vos aides :

• Un appui individuel « calculette écorégime- caculette Aides PaC » : 1 à 2 heures de conseil individuel, pour simuler l’éligibilité de l’exploitation à l’écorégime, et approcher l’impact financier de la réforme par rapport à vos références d’aides Pac. 

Appui réalisé par un conseiller d’entreprise, tarif : 80 € HT/heure. Contact : Chambre d’agriculture de l’Ardèche – Claire-Marie Biensan – Tél : 04 75 20 28 00

• Une formation « Réforme de la PAC 2023, comprendre, anticiper et s’adapter » : 1 journée de formation pour connaître les évolutions réglementaires, simuler ses aides et identifier un plan d’actions pour optimiser ses aides Pac. 

Infos et inscription : extranet-ardeche.chambres-agriculture.fr